Centrale des marchés
Lac de Saint Pardoux. Travaux de maintenance du barrage. Lac de Saint-Pardoux. Travaux de maintenance du barrage. ville : Limoges cedex 1 mel : marches-demat@haute-vienne.fr url : http://www.haute-vienne.fr fax : 05-44-00-12-60 cp : 87031 adr...
Conseil Départemental Haute-Vienne 87031Limoges cedex 1 marches-demat@haute-vienne.fr 05 44 00 12 60
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Lac de Saint Pardoux. Travaux de maintenance du barrage.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2206424

Date de clôture estimée : 22/08/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/16)
BOAMP (12/07/16)
16-104002
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 16-104002
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
 Correspondant :  M. le président du Conseil départemental, 11 rue François Chénieux - cS 83112 87031 Limoges Cedex 1, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@haute-vienne.fr adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.haute-vienne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale.

Objet du marché : lac de Saint-Pardoux. Travaux de maintenance du barrage.
CPV - Objet principal : 44212382
Objets supplémentaires : 44810000
45220000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR633|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Les travaux sont répartis en 2 lots attribuables séparément.
pour le lot 1, le délai d'exécution du marché est de 14 mois. Le marché comporte deux périodes de préparation comprises dans le délai d'exécution du marché. La première, qui donnera lieu à l'émission d'un premier ordre de service, d'une durée de trois mois permettra de remettre les plans d'exécutions pour la fabrication des vannes de vidange. La deuxième, qui débutera à compter d'un deuxième ordre de service, d'une durée de 30 jours interviendra avant les travaux de pose des vannes. Les candidats pourront proposer un délai de fabrication des vannes tout en respectant le délai plafond.
pour le lot no2, le délai d'exécution du marché sera de 4 mois maximum. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours, comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lac de Saint-Pardoux. Travaux de maintenance du barrage.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. Le délai de garantie de parfait achèvement est conforme à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du Département. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
le lot no1 est conclu à prix global et forfaitaire et le lot no2 est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Modalités de règlement des comptes : système informatique marco. Application des articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du ccag travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Il sera réservé, à l'occasion de l'exécution du présent marché 70 heures d'insertion pour le lot 2.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en relation avec les travaux à réaliser. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats du lot no1 "Équipement (vannes et peinture) sont en particulier : Certifications Acqpa.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
pour les entreprises et sociétés nouvellement crées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la maîtrise d'œuvre est assurée par : SAFEGE (93 cours Paul Doumer 17100 Saintes),Le maître d'œuvre est M. Alexandre Chiron. La mission du maître d'œuvre est complète.
Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché. Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des prestations. L'ensemble des candidats sera contacté par courrier ou télécopie.
toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la haute-vienne - pagt/dc/service des marchés publics.
 Correspondant :  M. le président du Conseil départemental,  11 rue François Chenieux
Cs83112,  87031 Limoges Cedex,  adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la haute-vienne - pôle déplacements et aménagement/DR/SIREO.
 Correspondant :  Nathalie Chourrot,  11 rue François Chenieux
Cs83112,  87031 Limoges Cedex, , courriel : nathalie.chourrot@haute-vienne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la haute-vienne - pagt/dc/service des marchés publics.
 Correspondant :  Pauline Rollin,  11 rue François Chenieux
Cs 83112,  87031 Limoges Cedex, , tél. : 05-44-00-13-70, , télécopieur : 05-44-00-12-60, , courriel : marches-demat@haute-vienne.fr,  adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de la haute-vienne - pagt/dc/service des marchés publics.
 Correspondant :  Pauline Rollin,  11 rue François Chenieux
Cs 83112,  87031 Limoges Cedex, , tél. : 05-44-00-13-70, , télécopieur : 05-44-00-12-60, , courriel : marches-demat@haute-vienne.fr,  adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, courriel : greffe.ta-limoges@jurdam.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,
- référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché,
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Equipements (vannes et peinture). -
Équipements (vannes et peinture)
C.P.V. - Objet principal : 44212382
Objets supplémentaires : 44810000.

Lot(s) Génie civil. -
Génie civil
C.P.V. - Objet principal : 45220000.
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