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87 Programme 2012 de réparation de murs de soutènement sur le territoire de la mad-mbshv pour le compte du département de la Haute Vienne 87 Programme 2012 de réparation de murs de soutènement sur le territoire de la mad-mbshv pour le compte du département de la Haute Vienne programme 2012 de réparation de murs de soutènement sur le ...
Catherine CHAZAT 87000Limoges 0544001260
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87 Programme 2012 de réparation de murs de soutènement sur le territoire de la mad-mbshv pour le compte du département de la Haute Vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69592

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-62909
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Vienne.
Correspondant : Mme La Présidente du conseil général de la Haute-Vienne, 11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg87.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. collectivité territoriale.

Objet du marché : programme 2012 de réparation de murs de soutènement sur le territoire de la MAD-MBSHV.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR6.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois hors période de préparation.il part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 15 jours à compter de la date fixée par ordre de service.
La période de réalisation des travaux est souhaitée à partir de juillet 2012
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement sur ressources propres du département, Prix unitaires et forfaitaires révisables mensuellement.
- délai global de paiement fixé à 30 jours ;
- modalités de règlement des comptes: système informatique Marco ;
- application des articles 86 à 117 du Code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.

Niveau minimum exigé de capacité :
- chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché ;
- capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations jugé sur le montant du détail estimatif : 60 % ;
- valeur technique jugée au regard du mémoire technique évalué selon la grille de notation suivante : - moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier: 10 points - moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du chantier: 5 points - organisation prévisionnelle des travaux: 5 points - dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux: 10 points - dispositions mises en oeuvre pour assurer la performance en matière de protection de l'environnement : 10 points : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Il ne s'agit pas d'un marché périodique
Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr.
Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.
Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Le pouvoir adjudicateur préconise l'envoi des offres sous format papier mais autorise la remise des offres par voie électronique exclusivement sur le portail www.cg87.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
MAD Monts et Barrages Sud Haute-Vienne.
Correspondant : sylvain BOUILLON 7 impasse des Thuyas, 87130 Chateauneuf-la-Foret, tél. : 05-55-69-65-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
Pôle ressources/DFCPMG - service marchés.
Correspondant : catherine CHAZAT 11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-14-22, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ;
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

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