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location - maintenance d'une fontaine de nettoyage manuel à chaud avec fourniture du produit lessiviel sans composés organiques volatils à Limoges Cedex 1 location - maintenance d'une fontaine de nettoyage manuel à chaud avec fourniture du produit lessiviel sans composés organiques volatils à Limoges Cedex 1 location - maintenance d'une fontaine de n...
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Location - maintenance d'une fontaine de nettoyage manuel à chaud avec fourniture du produit lessiviel sans composés organiques volatils à Limoges Cedex 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851413

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182361
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 13-182361
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cagn-sdg.
 Correspondant : gomès Laurent, 11, rue Paul-Claudel B.P 70369 87010 Limoges Cedex 1tél. : 05-55-31-89-43télécopieur : 05-55-31-89-19courriel : laurent.gomes@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Objet du marché : location - maintenance d'une fontaine de nettoyage manuel à chaud avec fourniture du produit lessiviel sans Composés Organiques Volatils.
Lieu d'exécution et de livraison: 11, rue Paul-Claudel, 87010 Limoges Cedex 1.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 janvier 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

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