Centrale des marchés
vérification réglementaire des équipements de protection individuelle (epi) vérification réglementaire des équipements de protection individuelle (epi) vérification réglementaire des équipements de protection individuelle (Epi) et des lignes de vie dans le patrimoine de la...
Ville de Limoges 87000Limoges 0555038660
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Vérification réglementaire des équipements de protection individuelle (epi)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73457

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67209
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 12-67209
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.

Objet du marché : vérification réglementaire des équipements de protection individuelle (Epi) et des lignes de vie dans le patrimoine de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Caractéristiques principales : 
groupement Ville de Limoges - communauté d'agglomération Limoges Métropole.

La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est soumis à un seuil maximum de 20 000 euros (H.T.). Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction du marché.

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte 2 types de prestations :
-Les vérifications annuelles,
-Des vérifications ponctuelles.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les budgets respectifs de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, et seront rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application :
- du décret nº 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlementation de la comptabilité publique,
- des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, avec un compte commun obligatoire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiquée ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les capacités techniques : moyens matériels et humains, certificats de capacité en rapport avec l'objet du marché émanant de personnes publiques ou privées prouvant la bonne réalisation des prestations.
Chacun des certificats de qualification et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine. Dans le cas où les documents transmis ne seraient pas rédigés en langue française, ils seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VM2012124.

Renseignements complémentaires : la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction Architecture et
Bâtiments, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1,télécopieur : 05.55.45.64.45 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Visites sur sites et/ou consultations sur place
Les candidats qui le souhaitent peuvent visiter les sites avant de remettre leur offre. Ils doivent pour cela suivre les prescriptions ci-après.

La visite devra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération au 05.55.04.47.31.

Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat.

Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20 février 1992.

Ville de Limoges
Direction Architecture et Bâtiments
Place Léon Betoulle
87031 limoges Cedex 1

Renseignement(S) technique(s) :
M. Denis CERTOUX
Tél. 05 55 04 47 31
télécopieur : 05 55 04 47 65
Renseignement(S) administratif(s) :
Mlle Murielle CHAMINAND
Tél. 05 55 45 64 96
télécopieur : 05 55 45 64 45

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges (Tél : 05.55.33.91.55 - télécopieur : 05.55.33.91.60).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - service de la commande Publique - 6,8 rue Pierre Brossolette - 87000 Limoges (Tél : 05.55.45.93.00 - télécopieur : 05.55.03.86.60 - courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

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