Centrale des marchés
travaux de déploiement et de maintenance du réseau fibre optique de la ville à Limoges Travaux de déploiement et de maintenance du réseau fibre optique de la ville de Limoges correspondant : Nathalie Périssat adresse : Service de la Commande Publique designation : Ville de Lim...
Ville de Limoges 87000Limoges 05 55 03 86 60
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Travaux de déploiement et de maintenance du réseau fibre optique de la ville à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700819

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-147636
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 15-147636
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de déploiement et de maintenance du réseau fibre optique de la ville de Limoges.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 32562100
Objets supplémentaires : 45232300.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne des travaux de déploiement et de maintenance du réseau fibre optique de la Ville de Limoges.

Lieu(X) d'exécution : Commune de Limoges et autres sites d'implantation des bâtiments municipaux.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Les prestations feront l'objet de deux marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 350 000 euros ht, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché est constitué de deux lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou deux lots.

Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.

Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions par périodes successives d'un an sans pouvoir dépasser 3 ans à compter de sa date de notification
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget annexe du service de l'eau de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites : https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Lettre de candidature (Dc1 le cas échéant),
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pour le lot 1 : 1-méthodologie jugée sur 20 points à partir des éléments indiqués dans le mémoire justificatif et selon les sous-critères suivants : -présentation des services proposés : organisation commerciale mise en place par le fournisseur pour exécuter la prestation et suivre le marché, 5 points. -ensemble des ressources humaines intervenant sur cette prestation, 5 points. -mode opératoire mis en place pour les interventions, 10 points : 20 %;
     - 2-valeur technique : jugée sur 40 points à partir des éléments fournis dans le mémoire justificatif et selon les sous-critères suivants : -descriptif détaillé (notices techniques, photos...) des équipements spécifiques pour la soudure des fibres sur la voie publique dans un véhicule balisé, 5 points : -adéquation du matériel installé, 5 points : -échantillon de câble optique et pigtail, 10 points. -modèle de boîte de raccordement extérieur,10 points. -modèle de cahier de recettes complet, 10 points. : 40 %;
     - 3-prix des prestations : jugé sur 40 points à partir du montant total (H.T.) inscrit dans le bordereau de simulation. : 40 %;
     - pour le lot 2 : 1-méthodologie jugée sur 20 points à partir des éléments indiqués dans le mémoire justificatif et selon les sous-critères suivants : -présentation des services proposés : organisation commerciale mise en place par le fournisseur pour exécuter la prestation et suivre le marché, 5 points. -ensemble des ressources humaines intervenant sur cette prestation, 5 points -mode opératoire mis en place pour les interventions, 10 points. : 20 %;
     - 2-valeur technique : jugée sur 30 points à partir des éléments fournis dans le mémoire justificatif et selon les sous-critères suivants :descriptif détaillé du matériel à installer avec notamment les notices techniques, et photos, 10 points. mode opératoire et équipements pour la mise en œuvre des forages et fonçages, 10 points. exemple de plan de recollement de réseaux souples, 10 points. : 30 %;
     - 3-prix des prestations : jugé sur 50 points à partir du montant total (H.T.) inscrit dans le bordereau de simulation : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2015, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VM 2015 566.

Renseignements complémentaires : echantillons à fournir :
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leurs offres, les échantillons cités ci-dessus Ces échantillons devront comporter la mention : " Echantillons - travaux de déploiement et de maintenance du réseau fibre optique de la ville de Limoges - lOT no1 fibre optique, connectique et accessoires - ne pas ouvrir " et devront parvenir ou être déposés à l'adresse suivante avant le 20 octobre 2015 à 12h30 :

ville de limoges
Service de la Commande Publique
8 rue Pierre Brossolette
87 031 LIMOGES Cedex 1

En cas d'absence des échantillons demandés, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc rejetée.

Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats.

Les échantillons seront fournis à titre gracieux et seront restitués aux candidats non retenus sur demande de leur part effectuée dans les 2 mois à compter de l'envoi du courrier d'information des candidats non retenus. Les frais de retour seront supportés par la Ville de Limoges.

- spécifiquement pour le lot 2 :

-Le descriptif détaillé du matériel à installer avec notamment les notices techniques, des photos ...
Oregard 40 x 40
Ochambre de tirage (socle et tampon)
Oengins utilisés pour la réalisation des tranchées
Oéquipements entreprise : mini pelle (maxi 140 cm), scie de sol, camion benne 2,5 tonnes etc....
Omode opératoire et équipements pour la réalisation des enrobés et des émulsions
- le mode opératoire et les équipements pour la mise en œuvre des forages et fonçages
Oéquipement de l'entreprise
Oplan de mise en œuvre
-Un exemple de plan de recollement de réseaux souples :
Oune couleur différente pour chacun des réseaux (tpc, pvc, réseaux existants...).
Oéchelle maxi de 1/200
Olongueur des segments et positionnement des regards et des chambres de tirage
Oréférentiel cadastral.

L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation fera l'objet d'une négociation restreinte.

1)Sélection des candidats admis à participer à la négociation

Les offres initiales seront analysées et classées conformément aux critères de sélection définis dans le présent règlement de la consultation.

Seuls les candidats ayant présenté les trois meilleures offres, seront admis à participer à la phase de négociation.

Dans l'hypothèse où le nombre de candidats ayant présenté une offre conforme et régulière serait inférieur à trois, le Pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats ayant présentés une offre conforme et régulière.

2)Modalités d'organisation de la négociation

La négociation portera alors uniquement sur les points suivants :
Pour le lot no 1 :
-Le prix
-Le mode opératoire
-La qualité des échantillons

Pour le lot no 2 :
-Le prix
-Le mode opératoire

Chacun des candidats admis à participer à la phase de négociation sera alors convoqué pour participer à un entretien de négociation.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils ne se présentaient pas en lieu et date prévus pour la négociation, ils seraient alors immédiatement écartés pour irrégularité de leur offre liée à un non-respect de la procédure.


La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges télécopieur : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
Service de la Commande Publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
Monique ARNAUD ou
Didier BONNIN
télécopieur. 05 55 03.86.60

Renseignement(S) technique(s) :
ville de limoges
Direction de l'eau
Place Léon Betoulle
87031 limoges Cedex 1
Cyril brunie




Recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 05 55 33 91 55,
Télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fibres optiques, connectiques et accessoires
C.P.V. - Objet principal : 32562100.

Lot(s) 2. -
Terrassements-Gainages, chambres de tirage et connexes
C.P.V. - Objet principal : 45232300.

Lot(s) 1. -
Fibres optiques, connectiques et accessoires
C.P.V. - Objet principal : 32562100.
Lot(s) 1. -
Fibres optiques, connectiques et accessoires
C.P.V. - Objet principal : 32562100.

Lot(s) 2. -
Terrassements-Gainages, chambres de tirage et connexes
C.P.V. - Objet principal : 45232300.
Lot(s) 2. -
Terrassements-Gainages, chambres de tirage et connexes
C.P.V. - Objet principal : 45232300.
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