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Travaux d'entretien des réseaux et ouvrages publics d'eau potable de 7 communes extérieures à Limoges et Sytepol II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'entretien des réseaux et ouvrages publics d'eau potable de 7 communes extérieures à Limoges et Sytepol....
Ville de Limoges 87000Limoges 05 55 03 86 60
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Travaux d'entretien des réseaux et ouvrages publics d'eau potable de 7 communes extérieures à Limoges et Sytepol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442434

Date de clôture estimée : 06/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
96827-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Limoges
Limoges
Nathalie Périssat
87000
FRANCE
+33 555038660
Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette

Adresse(s) internet:

http://ww.achats-limousin.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'entretien des réseaux et ouvrages publics d'eau potable de 7 communes extérieures à Limoges et Sytepol.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne l'entretien des réseaux et ouvrages publics d'eau potable de 7 communes extérieures à Limoges et du Sytepol.
La Ville de Limoges est l'entité coordonnatrice du groupement Ville de Limoges - syndicat de transport d'eau Potable de l'Ouest de Limoges (Sytepol).
Lieu(X) d'exécution: communes de: Bonnac-la-Côte, Nieul, Peyrilhac, Saint-Gence, Saint-Jouvent, Thouron, Limoges, Saint-Junien, Rochechouart, Verneuil-sur-Vienne, Couzeix, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Victurnien, Saint-Martin-de-Jussac, Chaillac-sur-Vienne, Veyrac et Cognac-la-Forêt.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 70 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 200 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction sera d'une durée d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conduites d'eau potable
44162500
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations concernant les ouvrages et réseaux d'eau potable exploités par la ville de Limoges, sur les communes de Bonnac-la-Côte, Nieul, Peyrilhac, Saint-Gence, Saint-Jouvent, Thouron et Veyrac seront financées sur le budget annexe du service de l'eau de la ville de Limoges.
Les prestations concernant les ouvrages et réseaux d'eau potable du SYTEPOL, sur les communes de Limoges, Saint-Junien, Rochechouart, Verneuil-sur-Vienne, Couzeix, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Victurnien, Saint-Martin-de-Jussac, Chaillac-sur-Vienne, Cognac-la-Forêt et Veyrac seront financées sur le budget du SYTEPOL.
L'ensemble des prestations sera rémunéré selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.
il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
VF 2015 062
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.5.2015 - 12:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 28.5.2015 - 14:00
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les offres seront jugées et notées sur un total de 100 points à partir des 2 critères de sélection définis ci-après, conformément à la règlementation:
1. Valeur technique: Jugée sur 60 points à partir des éléments fournis dans le mémoire justificatif.
Et selon les sous-critères suivants:
— la qualité de la note détaillée sur les procédés et moyens d'exécution envisagés et notamment les moyens humains et matériels consacrés à l'exécution des différentes natures de travaux du marché et la capacité à respecter les délais imposés ainsi que la pertinence de la procédure concernant les interventions d'urgence (sur 15 points);
— la qualité du SOPAQ et de la note détaillée développant la préparation, l'organisation des travaux et les procédures de contrôles internes ainsi que la pertinence de la méthodologie relative à la nouvelle règlementation sur le guichet unique (sur 15 points);
— la qualité du SOGED et de la note détaillée concernant les mesures envisagées pour assurer la protection de l'environnement, les impacts prévisibles directs ou indirects sur les milieux naturels et humains: dégradation de la végétation, risques de feux, pollution et érosion des sols, risques d'accidents, pollution de l'air, nuisances sonores, etc... ainsi que la pertinence des mesures compensatoires envisagées par le candidat pour pallier ces contraintes environnementales et les gestions des déchets qu'il compte mettre en place (sur 10 points);
— la pertinence et la qualité des matériels et matériaux proposés avec leurs fiches techniques descriptives ainsi que les attestations de conformité sanitaire des produits et matériels utilisés (sur 10 points);
— la qualité de la note détaillée indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur les chantiers (plan de retrait, formation du personnel, suivi médical, fiche d'exposition...) et l'engagement à respecter la procédure détaillée de l'article 3 .18 du CCTP (sur 10 points): 60 % ;
2. Prix des prestations: jugé sur 40 points à partir du montant total (HT). du bordereau de simulation. 40 %
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
https://www.achats-limousin.com

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s):
Ville de limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Jean-Philippe Parvaud
Fax. +33 555038660
Renseignement(s) technique(s):
Ville de Limoges
Direction de l'eau et réseaux urbains
9 place Léon Betoulle
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Vincent Faure
Fax. +33 555038660
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : +33 555339155,
Télécopieur: +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Ville de Limoges
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660,
delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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