1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) Échéance 4
Description: La mission d'AMO consiste à accompagner la Métropole de Lyon dans l'élaboration de son PPBE E4 : mise à jour du bilan et du plan d'action, rédaction en s'appuyant fortement sur le PPBE E3, production de document, mise en forme, accompagnement de la consultation réglementaire puis du vote et de la remontée à l'instance européenne compétente. Il est à noter que l'ensemble de la démarche sera mené en mode projet impliquant la rencontre d'acteurs internes et externes, l'organisation de groupes de travail, de comités techniques et de comité de pilotage. Les compétences attendues recouvrent donc à la fois une expertise forte en matière de prévention du bruit dans l'environnement au sens de la Directive précitée et une expérience affirmée en conduite de projet dans la structuration, le respect du calendrier, l'animation et l'organisation de rencontres et de groupes de travail à caractère technique, de rencontres politiques faisant émerger la décision, de qualité rédactionnelle
Identifiant de la procédure: b49875a5-a003-43c3-b80b-91e6cc093a2b
Identifiant interne: 24-DEEE-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90742100 Services de lutte contre le bruit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90742100 Services de lutte contre le bruit
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) Échéance 4
Description: La mission d'AMO consiste à accompagner la Métropole de Lyon dans l'élaboration de son PPBE E4 : mise à jour du bilan et du plan d'action, rédaction en s'appuyant fortement sur le PPBE E3, production de document, mise en forme, accompagnement de la consultation réglementaire puis du vote et de la remontée à l'instance européenne compétente. Il est à noter que l'ensemble de la démarche sera mené en mode projet impliquant la rencontre d'acteurs internes et externes, l'organisation de groupes de travail, de comités techniques et de comité de pilotage. Les compétences attendues recouvrent donc à la fois une expertise forte en matière de prévention du bruit dans l'environnement au sens de la Directive précitée et une expérience affirmée en conduite de projet dans la structuration, le respect du calendrier, l'animation et l'organisation de rencontres et de groupes de travail à caractère technique, de rencontres politiques faisant émerger la décision, de qualité rédactionnelle
Identifiant interne: S-PF-1401576
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90742100 Services de lutte contre le bruit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90742100 Services de lutte contre le bruit
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siret : 20004697700019
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIXENSE Engineering SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SIXENSE Engineering SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-679
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (Ppbe) échéance 4
Date de conclusion du marché: 11/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Siret : 20004697700019
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIXENSE Engineering SAS
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 24, rue Lavoisier
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: 0155172083
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3d66305-1ecb-409b-bb49-ba065498786a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 13:15:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220898-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024