Centrale des marchés
réalisation de diagnostics et d'expertises dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne. à Limoges Réalisation de diagnostics et d'expertises dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne. designation : Ville de Limoges adresse : Service de la Commande Publique8 rue Pierre Brossolette ...
Ville de Limoges 87000Limoges 05 55 03 86 60
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Réalisation de diagnostics et d'expertises dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne. à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796927

Date de clôture estimée : 28/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182624
Avis de marché

Département(s) de publication : 87
Annonce No 15-182624
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limogestélécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Objet du marché : réalisation de diagnostics et d'expertises dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit de marchés à bons de commande, passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus sans montant minimum annuel et avec les montants maximum annuels suivants :
- lot 1 : 3 700 euros (H.T.)
- lot 2 : 2 300 euros (H.T.)
- lot 3 : 2 300 euros (H.T.)

Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il pourra faire l'objet de deux reconductions par périodes successives d'un an.

Chacune de ces reconductions sera tacite, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics. Le titulaire du marché ne peut refuser une reconduction.

Les délais d'exécution sont les suivants :
-A compter de la réception du bon de commande : 72h pour la prise de rendez-vous avec l'occupant du bâtiment à contrôler (occupant privé ou Ville de Limoges)
-A compter de la prise de rendez-vous : un délai de 15 jours maximum pour effectuer la visite
-A compter de la visite, le délai de remise des résultats sera celui proposé, ci-dessous, par le titulaire. Ce délai ne pourra excéder 8 jours ouvrés. Néanmoins, les candidats peuvent proposer un délai inférieur à l'article 3 de l'acte d'engagement
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -La fiche référent négociation entièrement complété datée et signée ;;
     - Autres renseignements demandés : -La fiche recensement des documents à remettre entièrement complétée.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1- " prix " (sur 50 points) : le prix des prestations sera jugé selon la formule suivante, sur la base du bordereau de prix complété par le candidat : xi = 50 x n0/ni , avec : xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. le nombre de points attribués au montant le plus bas est de 50 points.no : le montant en euros (H.T.) du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. ni : le montant en euros (H.T.) du candidat à noter. : 50 %;
     - 2-" valeur méthodologique " (sur 50 points): appréciée sur la base du mémoire justificatif établi par les candidats et de l'article 3 de l'acte d'engagement, à travers les sous critères suivants : -la pertinence des moyens humains, notés sur 10 points, -les moyens matériels mis à disposition, notés sur 10 points, -la pertinence du mode opératoire envisagé et du contenu du rendu, noté sur 20 points, -le délai de remise des résultats et documents, noté sur 10 points. : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 décembre 2015, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VM 2015724.

Renseignements complémentaires : 
La notion d'habitat indigne recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine.

Outre cette définition générale, l'habitat indigne est aujourd'hui une notion juridique définie et introduite récemment par la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'exclusion.

La lutte contre l'habitat indigne constitue aujourd'hui encore une priorité des pouvoirs publics. Elle s'inscrit dans les politiques de développement urbain et économique, de solidarité et de santé publique.

a ce titre, sont donc concernés tous les logements, immeubles, locaux d'habitation ainsi que les hôtels meublés et lieux d'hébergement collectifs meublés dangereux :

-Insalubres (dans le cadre du Code de Santé Publique),
-Susceptibles d'exposer au plomb ses occupants (risque saturnisme),
-Menaçant ruine (ou péril) (dans le cadre du Code de la Construction et de l'habitation),
-Précaires,
-Manquement à la salubrité (dans le cadre du Règlement Sanitaire Départemental).

Le Service Communal d'hygiène et de Santé (Schs) de la Ville de limoges porté par la Direction de l'habitat et de la Politique de la Ville (Dhpv), a pour mission d'instruire les plaintes en matière de lutte contre l'habitat indigne dans les logements privés. Dans le cadre des contrôles réalisés pour vérifier les conditions de salubrité liées à l'habitat et aux risques pour la santé qui pourraient en découler, le SCHS peut avoir recours à des diagnostics techniques immobiliers et des expertises complémentaires nécessaires à la bonne instruction des dossiers.

Le présent marché a pour objet la réalisation du Diagnostic du Risque d'intoxication par le Plomb des Peintures (Dripp), le Contrôle après Travaux en présence de Plomb dans les Peintures (Ctpp) et de l'expertise technico-financière d'un bien immobilier insalubre privé. Le DRIPP et le CTPP pourront également être réalisés dans les logements sociaux.

La prestation devra comporter l'intervention sur site, les éventuelles analyses de prélèvements en ce qui concerne les diagnostics amiante et mérule, ainsi que la production des rapports correspondants.

Négociation

L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en œuvre la procédure de négociation dont les modalités sont décrites ci-dessous.


1)Sélection des candidats admis à participer à la négociation

Les offres initiales seront analysées et classées conformément aux critères de sélection définis dans le présent règlement de la consultation.

Seuls les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres seront admis à participer à la phase de négociation.

Dans l'hypothèse où le nombre de candidats ayant présenté une offre conforme et régulière serait inférieur à 3, le Pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats ayant présentés une offre conforme et régulière.


2)Modalités d'organisation de la négociation

La négociation portera alors uniquement sur les points suivants :
-Prix
-Valeur Méthodologique

Chacun des candidats admis à participer à la négociation recevra un questionnaire de négociation.




La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges télécopieur : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres.


La collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com/ Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
Service de la Commande Publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
Mme Coralie BESSAS
télécopieur : 05 55 03 86 60

Renseignement(S) technique(s) :
ville de limoges
Direction de l'habitat
Et de la Politique de la Ville
31 avenue Baudin
87031 LIMOGES Cedex
M. Benjamin GOUTTEFANGEAS
télécopieur : 05 55 03 86 60

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 05 55 33 91 55,
Télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot1. - Réalisation de Diagnostics de Risques d'Exposition par des Peintures Plomb avant travaux (DRIPP) et Contrôle après Travaux en présence de Plomb dans les Peintures (CTPP)
 Lot2. - Réalisation du diagnostic de sécurité électrique.
 Lot3. - Réalisation des Expertises Technico-financières.
 Lot1. - Réalisation de Diagnostics de Risques d'Exposition par des Peintures Plomb avant travaux (DRIPP) et Contrôle après Travaux en présence de Plomb dans les Peintures (CTPP)
 Lot2. - Réalisation du diagnostic de sécurité électrique.
 Lot3. - Réalisation des Expertises Technico-financières.
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