Centrale des marchés
prestations de radiologies 87 conformément aux textes en vigueur, les agents de la ville de limoges, de la caisse des ecoles, du centre communal d'action sociale et de la communauté d'agglomération Limoges ville : Limoges...
Ville de Limoges 87000Limoges
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Prestations de radiologies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221810

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296337-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180522

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Limoges, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de nathalie Périssat, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 05 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit communauté d'agglomération Limoges Métropole - Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de radiologies.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conformément aux textes en vigueur, les agents de la Ville de Limoges, de la Caisse des Ecoles, du Centre Communal d'action Sociale et de la communauté d'agglomération Limoges Métropole font l'objet d'une visite médicale lors de leur recrutement et périodiquement dans le cadre de la médecine de prévention. Dans ce cadre, une radiographie est effectuée systématiquement lors de chaque recrutement ainsi que pour la surveillance du personnel à risque.

Convention Constitutive de Groupement de Commandes :
Ces marchés font l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, la communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges et la Caisse des Ecoles de la Ville de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1er mars 2013 au 28 février 2014.
Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79961340.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prestations de radiologies pour le recrutement de personnel et autres besoins ponctuels
1) Description succincte :
Une radiographie est demandée systématiquement lors de chaque recrutement effectué par la Ville de Limoges, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d'Action Sociale et la communauté d'agglomération Limoges Métropole.
A titre indicatif, le nombre de recrutement est estimé à environ 300 par an.
Ces recrutements sont susceptibles d'intervenir de façon échelonnée tout au long de l'année, du 1er janvier au 31 décembre.
Les types de radiographies concernées par ce lot sont :
- radiographie des poumons,
- radiographie du rachis (à titre exceptionnel),
- radiographie du bassin (à titre exceptionnel),
- radiographie de la hanche face et profil (à titre exceptionnel).
Cette liste est exhaustive.
Pour le lot n° 1, les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat qui les indiquera à l'acte d'engagement et dans le mémoire justificatif établi par ses soins. Toutefois, le candidat doit pouvoir :
-proposer des créneaux horaires pour les rendez-vous individuels hebdomadaires au maximum dans les 24 heures qui suivent la demande,
-proposer des prises de rendez-vous pour des interventions en cas d'urgence au maximum dans les 24 heures qui suivent la demande.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79961340.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Prestations de radiologies pour la surveillance du personnel à risque
1) Description succincte :
Certains personnels bénéficient d'une radio pulmonaire tous les 2 ans. Cette population est estimée à environ 40 personnes, soit 20 personnes à surveiller par an.
Certains personnels font l'objet d'une surveillance particulière tous les 3 ans. Cette population est estimée à 780 personnes, soit 260 personnes par an.
Les types de radiographies concernées sont :
- radiographie des poumons,
- radiographie du rachis (à titre exceptionnel),
- radiographie du bassin (à titre exceptionnel),
- radiographie de la hanche face et profil (à titre exceptionnel).
Cette liste est exhaustive.
Pour le lot n° 2, les délais d'exécution devront être conformes à la programmation établie conjointement entre le prestataire et le Service de Médecine Professionnelle et Préventive de la Ville de Limoges.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79961340.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Les paiements se feront par virement administratif de Mme la Trésorière Principale de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
La lettre de candidature ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot n° 1 : méthodologie, appréciée sur la base de l'acte d'engagement et du mémoire justificatif, à travers : - le délai de proposition de rendez-vous individuels hebdomadaires, sur 25 points, - l'adéquation du format proposé pour les radiographies avec le souhait du pouvoir adjudicateur, sur 10 points, - le délai proposé pour la prise de rendez-vous pour des interventions en cas d'urgence, sur 25 points - 60 points
Pondération : 60.
2. prix des prestations, apprécié sur la base du montant total global en EUR (H.T.) du bordereau de simulation des prix - 40 points
Pondération : 40.
3. pour le lot n° 2 : méthodologie, appréciée sur la base de l'acte d'engagement et du mémoire justificatif, à travers : - la pertinence des modalités proposées pour programmer et planifier les rendez-vous dont l'organisation géographique de la prestation (stationnement...) avec le service de médecine professionnelle et préventive, sur 40 points, - l'adéquation du format proposé pour les radiographies avec le souhait du pouvoir adjudicateur, sur 20 points - 60 points
Pondération : 60.
4. prix des prestations, apprécié sur la base du montant total global en EUR (H.T.) du bordereau de simulation des prix - 40 points
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VF2012380.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 octobre 2012, à 12:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
12 novembre 2012, à 14:30.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,Fax : 05.55.03.86.60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
Service de la Commande Publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
M. Renaud CHAUME
Fax : 05 55 03 86 60
Renseignement(S) technique(s) :
ville de limoges
Direction des Ressources Humaines
9 place Léon Betoulle
87031 limoges Cedex
Mme Catherine VARAILLAS
Fax : 05 55 45 62 00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ville de Limoges - Service de la Commnande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges. E-mail : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Tél. : (+33) 05 55 45 93 00. Fax : (+33) 05 55 03 86 60

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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