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A proximité de Beaumont 74160 Haute Savoie
Acheteur : glcttransports publics transfrontalier
74160 Archamps
Tel : +33 450950645
Secteurs d'activité
Services de transport routier.

concession de Service Public portant sur la gestion et l'exploitation du service de transport public routier transfrontalier - périmètre Communauté d'agglo du Pays de Gex et Canton de Vaud

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 338460-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: glcttransports publics transfrontalier
Ville: Archamps
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74160
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: contact@transports-transfrontaliers.org
Téléphone: +33 450950645
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://synapse-entreprises.com
Adresse du profil d’acheteur: http://synapse-entreprises.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: transport public transfrontalier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de Service Public portant sur la gestion et l'exploitation du service de transport public routier transfrontalier - périmètre Communauté d'agglo du Pays de Gex et Canton de Vaud

II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

concession de service public de transport routier transfrontalier (lignes 10.814 et 10.818)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 17 272 460.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

confier par contrat de Délégation de Service Public l'exploitation du service de transports publics routiers portant sur les lignes 10.814 et 10.818 entre le Pays de Gex et le Canton de Vaud

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: critère prix : 50%
  • Critères: critère technique : 50%
II.2.7)Durée de la concession
Début: 10/12/2023
Fin: 08/12/2029
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 155-446193

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

lignes transfrontalières 10.814 et 10.818 entre Canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
31/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: société TPN Transports Publics de la Région Nyonnaise SA
Adresse postale: rue de la gare 45
Ville: Nyon
Code NUTS: CH011 Vaud
Code postal: 1260
Pays: Suisse
Courriel: info@tprnov.ch
Téléphone: +41 229942840
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 11 500 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 17 272 460.00 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 4 206 704.00 EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 13 065 755.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.

référé contractuel en application de l'article L551-12 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

recours en contestation de la validité du contrat, qui peut être exercé par des tiers au contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
Source de l'annonce : http://synapse-entreprises.com