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A proximité de Mulhouse 68051 Haut Rhin
Acheteur : Ville de Mulhouse
2 Rue Pierre et Marie Curie
68948 Mulhouse Cedex 9
Tel : (+33) 3 89 32 58 55
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/09/2023  
Secteurs d'activité
Enrobés routiers.

fourniture d'enrobés pour travaux de voirie - nouvelle procédure suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot 1 Fourniture d'enrobé à chaud

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/08/2023
JOUE - 495810-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Mulhouse
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68051
Pays: France
Courriel: commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mulhouse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'enrobés pour travaux de voirie - nouvelle procédure suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot 1 Fourniture d'enrobé à chaud

Numéro de référence: 2023F0059
II.1.2)Code CPV principal
44113320 Enrobés routiers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 euro ht et maximum de 400 000 euro ht mono-attributaire de fourniture d'enrobés à chaud pour travaux de voirie

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113320 Enrobés routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'enrobés à chaud pour travaux de voirie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 28
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 2
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

certificat de régularité fiscale - certificat de régularité sociale - extrait Kbis - assurance

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2023
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2023
Heure locale: 11:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

mai 2027

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de la justice administrative) - référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'état du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2023
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