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mission d'assistance pour l'organisation de la fête du livre, intitulée "lire à limoges 2015". à Limoges mission d'assistance pour l'organisation de la fête du livre, intitulée "lire à limoges 2015". à Limoges mission d'assistance pour l'organisation de la Fête du Livre, intitulée "Lire à Limoges 2015...
Ville de Limoges 87000Limoges 0555038660
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Mission d'assistance pour l'organisation de la fête du livre, intitulée "lire à limoges 2015". à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155049

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-106637
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 14-106637
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limogestélécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.

Objet du marché : mission d'assistance pour l'organisation de la Fête du Livre, intitulée "Lire à Limoges 2015".

Caractéristiques principales : 
le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

La présente consultation concerne une mission d'assistance dans le cadre de l'organisation de la fête du Livre 2015, intitulée " Lire à Limoges " programmée les 10, 11 et 12 avril 2015 sous chapiteau, au Champ de juillet ainsi que dans différentes structures municipales
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à un paiement phasé décrit à l'article 6.4 du C.C.P.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur méthodologique (70 points) appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat et sur les selon les sous-critères suivants : - la connaissance du milieu littéraire et du milieu de l'édition : 20 points - l'aptitude à gérer les manifestations culturelles d'envergure : 20 points - les moyens et les méthodes liées à la mission, ainsi que des suggestions d'animations en vue d'ouvrir la manifestation sur la ville: 30 points : 85 %;
     - prix ( 30 points) le critère sera apprécié sur la base du montant total (H.T.) de la décomposition du prix global et forfaitaire complétée par le candidat : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2014, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VM-2014-226.

Renseignements complémentaires : durée du marché - délais d'exécution
Le présent marché est conclu pour l'organisation de " Lire à Limoges 2015 " qui aura lieu les 10, 11 et 12 avril 2015.

La durée du présent marché s'entend à compter de sa notification au titulaire, (prévue - à titre indicatif et non contractuel - dans le courant de la semaine 39) jusqu'au 28 avril 2015 inclus.

Les délais d'exécution sont les suivants :
-Début de la mission : à compter de la notification du marché au titulaire.
-Proposition d'une première liste d'invitations pour la réunion du Comité de pilotage, mi-décembre 2014, consécutive aux prises de contact avec les éditeurs et auteurs et prise en charge, après validation de cette liste par la Ville de Limoges, de la phase d'invitation.
-Participation au choix de l'invité d'honneur de manière à ce que ce dernier soit arrêté, au plus tard, courant janvier 2015.
-Proposition pour la réunion du Comité de pilotage, mi-janvier 2015, de la seconde liste d'invitations et prise en charge, dès la validation de cette liste par la Ville de Limoges, de cette seconde phase d'invitations.
-Communication à la Ville de Limoges de l'intégralité des réponses pour la mi-février 2015 avec transmission pour cette date d'une liste arrêtée de l'ensemble des participants et de leur modalité de séjour et de déplacement.
-Proposition de différents thèmes de débats de société et d'actualité ainsi que l'animateur et les intervenants correspondants au plus tard pour la réunion du Comité de pilotage, mi-décembre 2014.
-Communication de toutes les informations relatives à ces débats au plus tard pour la mi-février 2015 afin de permettre la mise en place des actions de communication.
-Proposition d'une trentaine de rencontres littéraires pour l'animation de l'espace " rendez-vous littéraires " du chapiteau avec, pour chacune d'elles, l'animateur correspondant.
Suggestions d'animations en vue d'ouvrir la manifestation sur la ville
-Transmission au service de presse de l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction du dossier de presse, au plus tard mi-février 2015.
-Soutien à l'équipe de " Lire à Limoges " du mercredi 08 avril 2015 au dimanche 12 avril 2015 inclus.
-Transmission d'un compte rendu à la Direction de l'action Culturelle au plus tard le 28 avril 2015.

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,télécopieur : 05.55.03.86.60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
Service de la Commande Publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
Mlle Coralie bessas

télécopieur : 05 55 03 86 60

Renseignement(S) technique(s) :
direction de l'action culturelle
9 Place Léon Betoulle
87031 limoges Cedex
Mme Lydie KUHLER
Mme Monique PECOUT
télécopieur. : 05.55.45.64.44

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges (Tél : 05.55.33.91.55 - télécopieur : 05.55.33.91.60).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges, Service de la commande publique, 6,8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges (Tél : 05.55.45.93.00 - courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr - télécopieur : 05.55.03.86.60).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

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