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location et installation d'un préau en toile pour l'école Condorcet à Limoges Location et installation d'un préau en toile pour l'école Condorcet à Limoges ville : Limoges fax : 05-55-03-86-60 designation : Ville de Limoges adresse : Service de la Commande Publique8...
Ville de Limoges 87000Limoges 05 55 03 86 60
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Location et installation d'un préau en toile pour l'école Condorcet à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491518

Date de clôture estimée : 20/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68620
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 87 Annonce No 15-68620 Fournitures Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges. Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : location et installation d'un préau en toile pour l'école Condorcet à Limoges . Type de marché de fournitures : location. Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 45223800. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la location et l'installation d'un préau en toile pour l'école Condorcet à Limoges. Lieu(X) d'exécution : Ecole Condorcet, 8 avenue du Roussillon à Limoges La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics pour un montant minimum de 15 000.00euros (H.T.) Et pour un montant maximum de 35 000.00 euros (H.T.) Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception du nouveau préau suite à la restructuration du bâtiment. A titre indicatif et non contractuel, la durée de location du préau est estimée à 18 mois. Les délais d'exécution se confondent avec la durée du marché. l'installation devra être opérationnelle pour la rentrée de septembre, soit le lundi 31 août 2015. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de huit points conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et www.achats-limousin.com. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : (le cas échéant le Dc1 complété) -Lettre de candidature ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1). Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - 1-valeur technique : 60 points: le critère sera noté sur la base de la note méthodologique, des descriptifs techniques et/ou plaquettes commerciales et notamment sur les éléments suivants : -qualité des matériaux et qualité esthétique du matériel proposé sur 20 points, -modalités de réalisation ( note de calcul, fixation, entretien, service après-vente...), indiquées dans les notes descriptives et dans la note méthodologique sur : 20 points, délais de livraison et d'installation du matériel indiqués dans la note méthodologique, sur : 20 points : 60 %; - 2-prix : 40 points : apprécié sur la base du montant total (H.T.) du bordereau de simulation et par application de la formule suivante :xi =40 x n0/ni avec : , xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 40 points. no : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. ni : l'offre de prix du candidat à noter. : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 mai 2015, à 12 h 30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VM 2015 246. Renseignements complémentaires : la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges télécopieur : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Visites sur sites et/ou consultations sur place Les candidats peuvent effectuer une visite sur site pour remettre une offre. Les visites sur le site se feront dans tous les cas en présence du Maître d'ouvrage et sur Rendez-Vous au 05 55 45 62 94 (Mme parron). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : ville de limoges Service de la Commande Publique 8, rue Pierre Brossolette 87000 LIMOGES M. François ARSOUZE télécopieur: 05 55 03 86 60 Renseignement(S) technique(s) : ville de limoges Direction Architecture et Bâtiments 9 place Léon Betoulle 87 031 LIMOGES Cedex 1 M. Karim OZTIT ou Mme Brigitte PARRON télécopieur: 05 55 03 86 60 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 33 91 55, Télécopieur : 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60, Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015
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