Centrale des marchés
la fourniture et la pose d'horodateurs en remplacement du parc existant 87 fourniture et la pose d'horodateurs en remplacement du parc existant à Limoges ville : Limoges lieu : service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette code_postal : 87000 pays ...
Ville de Limoges 87000Limoges 0555038660
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La fourniture et la pose d'horodateurs en remplacement du parc existant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478881

Date de clôture estimée : 20/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21138
JOUE (07/02/13)
41874-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Limoges, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de nathalie Périssat, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 5 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la fourniture et la pose d'horodateurs en remplacement du parc existant.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le présent marché est conclu à prix global est forfaitaire concernant la fourniture, pose et formation pour les horodateurs et logiciel associé. En ce qui concerne les prestations complémentaires pouvant être nécessaires pour la formation ainsi que les éventuelles commandes de consommables et pièces détachées ne rentrant pas dans la garantie des produits, elles seront traitées par le biais de bons de commande dans la limite maximum de 150 000 EUR (H.T.) Pour la durée totale du marché.
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tr. Ferme : Fourniture et pose de 175 horodateurs en remplacement des horodateurs Schlumberger existants. Tr. Cond. 1 : Fourniture et pose de 45 horodateurs en remplacement des horodateurs Parkéon existants.
Ce marché est à exécution successive car l'installation se fera en deux temps sur deux exercices budgétaires.
Le marché est donc conclu pour une période de trois ans à compter de la notification de l'ordre de service n°1 au titulaire qui précisera le nombre d'horodateurs à installer sur la première année budgétaire.
l'ordre de service n°2 précisera au titulaire le nombre d'horodateurs à installer sur la deuxième année budgétaire.
L'ordre de service n°3 affermissant la tranche conditionnelle sera notifié au prestataire dans un délai maximum de 26 mois à compter de la notification du premier ordre de service.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63712400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché, pour sa tranche ferme, comporte la variante suivante, que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre. En l'absence de proposition, les offres seront considérées comme incomplètes et donc rejetées. La Ville de Limoges déterminera son choix entre la variante et la solution de base au moment de l'attribution du marché.
Variante n°1 :
Pour la tranche ferme: Fourniture et pose de 140 horodateurs standards et de 35 horodateurs équipés d'écrans tactiles permettant l'affichage d'informations diverses en remplacement des horodateurs Schlumberger existants.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options obligatoires :
Le présent marché, pour sa tranche ferme et sa tranche conditionnelle, comporte les options suivante, que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre. En l'absence de proposition, les offres seront considérées comme incomplètes et donc rejetées. La Ville de Limoges se réserve la possibilité d'en demander l'exécution (ou non) au moment de l'attribution du marché.
Option n°1 :
Pour la tranche ferme: Offre de reprise des 190 horodateurs Schlumberger existants
Pour la tranche. Conditionnelle. 1: Offre de reprise des 45 horodateurs Parkéon existants.
Option n°2 :
Pour la tranche ferme: Extension de garantie de deux ans pour 175 horodateurs remplaçant les horodateurs Schlumberger existants.
Pour la tranche. Conditionnelle. 1: Extension de garantie de deux ans pour 45 horodateurs remplaçant les horodateurs Parkéon existants.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler ces deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Lettre de candidature ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VF 2013 025.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2013, à 12:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
16 mai 2013, à 14:30.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Critères :
Les critères retenus pour le jugement des offres pour la solution de base et la variante sont pondérés de la manière suivante :
1.prix des prestations (50 points), apprécié sur la base du montant total (H.T.) de la décomposition du prix global et forfaitaire et de bordereau de simulation des coûts de fonctionnement :
- prix des prestations (apprécié sur la base du montant total (H.T.) De la décomposition du prix global et forfaitaire) sur 30 points ;
- coûts de fonctionnement (apprécié sur le montant total (H.T.) Du bordereau de simulation des coûts de fonctionnement) sur 20 points.
2.valeur technique du matériel proposé (40 points), appréciée sur la base du mémoire technique et notamment sur :
- les fonctionnalités du logiciel de centralisation associé sur 20 points ;
- les conditions et les modalités de la garantie proposée pour la solution de base sur 15 points ;
- la rapidité des paiements par carte bancaire sur 2,5 points ;
- les fonctionnalités des appareils proposés (qui devront à minima respecter les spécifications décrites au Cctp) sur 2,5 points.
3.délais d'installation et de livraisons, appréciés sur la base des délais de livraison et d'installation proposés par le candidat à l'acte d'engagement et détaillés dans la note méthodologique (10 points).
Suite à l'analyse des offres au regard des critères sus-mentionnés, un classement sera effectué. Seuls les candidats ayant, a minima, obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne de l'analyse des offres, seront appelés à défendre leur offre par une démonstration du matériel proposé.
Cette démonstration aura lieu le mardi 30 avril 2013 .
Un courrier sera alors transmis à chaque candidat pour fixer les modalités d'organisation de cette démonstration.
Dans l'hypothèse où un candidat ne procèderait pas à la démonstration de son matériel, son offre serait rejetée.
Après démonstration, un nouveau classement sera effectué. Les modalités de notation sont indiquées ci-dessous et pondérées de la manière suivante :
- note obtenue après analyse (80 %), basée sur les critères, prix et coût de fonctionnement, délais de livraison et d'installation et fonctionnalités ;
- démonstration (20 %).
(Basée sur l'ergonomie et les fonctionnalités des horodateurs).
Le critère " Ergonomie " sera jugée sur un total de 60 points décomposés de la manière suivante :
- l'ergonomie des horodateurs sera jugée sur 40 points ;
- l'ergonomie du logiciel de centralisation sera jugée sur 20 points.
Le critère " Fonctionnalités " sera jugé sur un total de 40 points décomposés de la manière suivante :
- la qualité de présentation des appareils proposés, sur 20 points ;
- la facilité d'utilisation des appareils proposés, sur 20 points
A l'issue de l'analyse il sera établi deux classements des offres :
- un pour la solution de base ;
- un pour la variante.
L'offre la mieux classée, de la solution choisie par le Pouvoir Adjudicateur, sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
Mr François ARSOUZE
Fax: 05.55.03.86.60
Renseignement(S) technique(s) :
Ville de Limoges
DGST- urbanisme et Domaine Public
2 rue Jean-Pierre Timbaud
87031 limoges Cedex
Mr Jean Michel JUST
Mme Catherine LORTHOIS
Fax: 05 55 45 62 59
Dans le cadre des options 1 des tranches ferme et conditionnelle, le candidat pourra, s'il le souhaite, visiter les installations existantes pour faciliter son évaluation.
Les visites seront réalisées, après prise de rendez-vous auprès de :
- catherine LORTHOIS, 05 55 45 62 45 ou par fax 05 55 45 62 59 ;
- jean Michel JUST, 05 55 45 63 45 ou par fax 05 55 45 62 59.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ville de Limoges - Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges. E-mail : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Tél. : (+33) 5 55 45 93 00. Fax : (+33) 5 55 03 86 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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