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fourniture et pose d'un système de comptage des entrées et sorties du public au musée des beaux arts à limoges à Limoges Fourniture et pose d'un système de comptage des entrées et sorties du public au Musée des Beaux Arts à Limoges correspondant : Nathalie Périssat adresse : Service de la Commande Publique 8 rue...
Ville de Limoges 87000Limoges 05 55 03 86 60
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Fourniture et pose d'un système de comptage des entrées et sorties du public au musée des beaux arts à limoges à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701046

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148191
Avis de marché

Département(s) de publication : 87
Annonce No 15-148191
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limogestélécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Objet du marché : fourniture et pose d'un système de comptage des entrées et sorties du public au Musée des Beaux Arts à Limoges.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la fourniture et pose d'un système de comptage des entrées et sorties du public au Musée des Beaux Arts à Limoges.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 27 et 28 du Code des marchés publics.

Marché à prix mixte :
Les prestations feront l'objet de deux types de prix :
-Prix forfaitaire pour les prestations relatives aux zones décrites à l'article 2.2.1 du CCTP.
-Prix unitaire sans quantité minimale, et avec une quantité maximale de 4 zones (décrites à l'article 2.2.2 du Cctp), passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Dans ce cas, les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et les prix sont ceux indiqués dans le BPU annexé au marché.
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter de sa date de notification.
Pour la partie à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution sera de 2 mois maximum à compter de la date de notification du marché fixé par le Pouvoir Adjudicateur.

 Pour la partie à bons de commande (prix unitaires), le délai d'exécution sera indiqué à chaque bon de commande et sera de 1 mois maximum.


Variantes:
Les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base avec fourniture d'un scanner).

Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une seule variante qui ne pourra porter que sur le type de comptage (article 2.1 du Cctp).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc formellement interdit de cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation de visite datée et signée.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1 - prix des prestations apprécié sur la base des montants en euros (H.T.) de la décomposition du prix globale et forfaitaire et du bordereau de simulation, faisant l'objet de sous-critères notés de la façon suivante : -prix des fournitures (sous-total 1 (H.T.) de la décomposition du prix globale et forfaitaire) : 40 points, -prix de l'installation (sous-total 2 (H.T.) de la décomposition du prix globale et forfaitaire) : 10 points, -prix total des prestations à prix unitaires (montant total (H.T.) du bordereau de simulation) : 10 points. : 60 %;
     - 2 - valeur technique et faisant l'objet de sous-critères notés de la façon suivante : -qualité, durée de vie et durée de garantie du matériel, appréciées sur la base du mémoire justificatif, sur 15 points, -intégration du matériel et câblage au site, appréciée au vu du mémoire justificatif et du jeu de plans dûment complété, sur 15 points, -facilité d'installation et d'utilisation, appréciée sur la base du mémoire justificatif, sur 10 points : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2015, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VM 2015 461.

Renseignements complémentaires : 
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges télécopieur : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Visites sur sites et/ou consultations sur place
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur site pour remettre une offre.

La visite devra être organisée par la prise de rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération par télécopieur au 05 55 45 64 45 ou par téléphone au 05 55 45 98 86.

Une attestation de visite sera remise au candidat qui devra impérativement joindre à son offre sous peine de rejet de celle-ci.

Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20 février 1992


La collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com/. Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
Service de la Commande Publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
Mme Murielle CHAMINAND
télécopieur: 05.55.03.86.60

Renseignement(S) technique(s) :
ville de limoges
Direction Architecture et Bâtiments
Place Léon Betoulle
87031 LIMOGES Cedex 1
Mme Aurélie MUJICA
télécopieur: 05.55.03.86.60

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 05 55 33 91 55,
Télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

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