Centrale des marchés
Fourniture de papier Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 (deux) ans à compter de la date de notification de chacun des trois accords cad...
Ville de Limoges 87000Limoges 05 55 03 86 60
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Fourniture de papier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1676247

Date de clôture estimée : 28/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
339496-2015
BOAMP (14/09/15)
15-138795

Département(s) de publication : 87
Annonce No 15-138795
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Limoges, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de nathalie Périssat, F-87000 Limoges. Fax (+33) 5 55 03 86 60.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achats-limousin.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Centre Communal d'Action Sociale, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges.
Caisse des Ecoles, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges.
Ville de Limoges ( coordonnateur), service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de papier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 (deux) ans à compter de la date de notification de chacun des trois accords cadre. Ils pourront être reconduits une fois deux ans. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder quatre ans.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre par lot (décrit ci-dessous) conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Chaque accord cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.
Les marchés subséquents pourront être soumis, selon les cas, aux dispositions des articles 27, 28 et 77 du Code des marchés publics relatifs aux bons de commande. Ils pourront ainsi prendre soit la forme de marchés uniques soit la forme de marchés à bons de commande.
Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
La mise en concurrence des titulaires du présent accord cadre se fera de manière ponctuelle selon les besoins du Pouvoir adjudicateur.
Pour chacun des lots :

La durée de l'accord cadre est de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une fois 2 (deux) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30197643, 22990000, 30197630, 30199120, 30199410.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de papierAfin de juger la qualité des fournitures proposées les candidats devront remettre en appui de leur(s) offre(s) les échantillons suivants :1.Papier blanc 70 gr A4 (Un carton de 5 ramettes) 2.Papier couleur 80 gr A4 (Un carton de 5 ramettes le colorie étant libre)3.Un nuancier par type de papier couleur demandé au Bordereau des Prix Unitaires.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30197643.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Sans montant minimum ni montant maximum
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de papier pour impression numérique.Afin de juger la qualité des fournitures proposées les candidats devront remettre en appui de leur(s) offre(s) les échantillons suivants :1.Velin extra blanc pigmenté laser 250 g A3 (une ramette)2.Carbonless (une ramette par couleur) : a.cb blanc, b.cfb jaune, c.cf. rose
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22990000, 30197630, 30199120, 30199410.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Sans montant minimum ni montant maximum
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de papier spécifique aux services d'imprimerie.Afin de juger la qualité des fournitures proposées les candidats devront remettre en appui de leur(s) offre(s) les échantillons suivants :1.Couché Mat Recyclé 130 g 65*92 (une ramette)2.Couché moderne 2 faces sans bois 52 * 72 (une ramette)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22990000, 30197630, 30199120, 30199410.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Sans montant minimum ni montant maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la chaque entitée et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret nº 2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
L'Article 44 du Code des marchés publics : (le cas échéant le Dc1 complété)
-Lettre de candidature ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à
4 du code du travail ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
Les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. pour tous les lots : 1-prix remisé des fournitures proposées (sur 40 points), apprécié sur la base du montant total en euros (H.T.) au bordereau de simulation des offres.. Pondération : 40.
     2. délai de livraison proposé (sur 30 points), et capacité d'organisation permettant au candidat de tenir ses derniers appréciés sur la base des propositions inscrites à l' acte d'engagement et au mémoire justificatif. Pondération : 30.
     3. qualité environnementale (sur 20 points), appréciée sur la base du mémoire justificatif. Pondération : 20.
     4. qualité (sur 10points) appréciés sur la base des échantillons et du mémoire justificatif. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  VF 2015 527.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 octobre 2015 - 12:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 19 novembre 2015 - 09:00.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les échantillons proposés par le candidat devront être déposés à l'adresse suivante avant la date limite de dépôt des offres, de 8h30 à 17h00 :

ville de limoges
Service de la Commande Publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 limoges

Pour rappel la date limite de réception des offres est des échantillons est identique.
Avant 8h30 et après 17h00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'hôtel de Ville de Limoges, Place Léon Betoulle.

Les candidats ont la possibilité de déposer l'échantillon demandé :
-En même temps que le dépôt de leur dossier comprenant les pièces de leur candidature et les pièces de leur(s) offre(s),
-Après le dépôt de leur dossier, dans le respect de la date limite de réception des offres.


La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires :

Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer (ou la lettre de consultation), et sur la base des critères et sous critères, définis au cahier des clauses particulières, sous format numérique.

Les titulaires de l'accord cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord cadre.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(S) administratif(s) et techniques :
ville de limoges
service de la commande publique -
8 rue Pierre Brossolette -87000 LIMOGES
Damien tauter / Jérémie TARDIEN
Fax. 05 55 03 86 60

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 05 55 33 91 55,
Télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  11 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Limoges, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de nathalie Périssat, F-87000 Limoges. Fax (+33) 5 55 03 86 60.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achats-limousin.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Centre Communal d'Action Sociale, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges.
Caisse des Ecoles, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges.
Ville de Limoges ( coordonnateur), service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de papier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 (deux) ans à compter de la date de notification de chacun des trois accords cadre. Ils pourront être reconduits une fois deux ans. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder quatre ans.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre par lot (décrit ci-dessous) conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Chaque accord cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.
Les marchés subséquents pourront être soumis, selon les cas, aux dispositions des articles 27, 28 et 77 du Code des marchés publics relatifs aux bons de commande. Ils pourront ainsi prendre soit la forme de marchés uniques soit la forme de marchés à bons de commande.
Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
La mise en concurrence des titulaires du présent accord cadre se fera de manière ponctuelle selon les besoins du Pouvoir adjudicateur.
Pour chacun des lots :

La durée de l'accord cadre est de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une fois 2 (deux) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30197643, 22990000, 30197630, 30199120, 30199410.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de papierAfin de juger la qualité des fournitures proposées les candidats devront remettre en appui de leur(s) offre(s) les échantillons suivants :1.Papier blanc 70 gr A4 (Un carton de 5 ramettes) 2.Papier couleur 80 gr A4 (Un carton de 5 ramettes le colorie étant libre)3.Un nuancier par type de papier couleur demandé au Bordereau des Prix Unitaires.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30197643.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Sans montant minimum ni montant maximum
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de papier pour impression numérique.Afin de juger la qualité des fournitures proposées les candidats devront remettre en appui de leur(s) offre(s) les échantillons suivants :1.Velin extra blanc pigmenté laser 250 g A3 (une ramette)2.Carbonless (une ramette par couleur) : a.cb blanc, b.cfb jaune, c.cf. rose
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22990000, 30197630, 30199120, 30199410.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Sans montant minimum ni montant maximum
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de papier spécifique aux services d'imprimerie.Afin de juger la qualité des fournitures proposées les candidats devront remettre en appui de leur(s) offre(s) les échantillons suivants :1.Couché Mat Recyclé 130 g 65*92 (une ramette)2.Couché moderne 2 faces sans bois 52 * 72 (une ramette)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22990000, 30197630, 30199120, 30199410.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Sans montant minimum ni montant maximum.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la chaque entitée et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret nº 2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
L'Article 44 du Code des marchés publics : (le cas échéant le Dc1 complété)
-Lettre de candidature ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à
4 du code du travail ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
Les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. pour tous les lots : 1-prix remisé des fournitures proposées (sur 40 points), apprécié sur la base du montant total en euros (H.T.) au bordereau de simulation des offres.. Pondération : 40.
     2. délai de livraison proposé (sur 30 points), et capacité d'organisation permettant au candidat de tenir ses derniers appréciés sur la base des propositions inscrites à l' acte d'engagement et au mémoire justificatif. Pondération : 30.
     3. qualité environnementale (sur 20 points), appréciée sur la base du mémoire justificatif. Pondération : 20.
     4. qualité (sur 10points) appréciés sur la base des échantillons et du mémoire justificatif. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  VF 2015 527.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 octobre 2015 - 12:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 19 novembre 2015 - 09:00.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les échantillons proposés par le candidat devront être déposés à l'adresse suivante avant la date limite de dépôt des offres, de 8h30 à 17h00 :

ville de limoges
Service de la Commande Publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 limoges

Pour rappel la date limite de réception des offres est des échantillons est identique.
Avant 8h30 et après 17h00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'hôtel de Ville de Limoges, Place Léon Betoulle.

Les candidats ont la possibilité de déposer l'échantillon demandé :
-En même temps que le dépôt de leur dossier comprenant les pièces de leur candidature et les pièces de leur(s) offre(s),
-Après le dépôt de leur dossier, dans le respect de la date limite de réception des offres.


La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires :

Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer (ou la lettre de consultation), et sur la base des critères et sous critères, définis au cahier des clauses particulières, sous format numérique.

Les titulaires de l'accord cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord cadre.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(S) administratif(s) et techniques :
ville de limoges
service de la commande publique -
8 rue Pierre Brossolette -87000 LIMOGES
Damien tauter / Jérémie TARDIEN
Fax. 05 55 03 86 60

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 05 55 33 91 55,
Télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  11 septembre 2015.
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