Centrale des marchés
fourniture de gros matériels horticoles pour l'année 2013 87 Fourniture de gros matériels horticoles pour l'année 2013, pour la ville de Limoges ville : Limoges lieu : service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette code_postal : 87000 ...
Ville de Limoges 87000Limoges 0555038660
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Fourniture de gros matériels horticoles pour l'année 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548550

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116475-2013
JOUE (05/04/13)
111823-2013
BOAMP (05/04/13)
13-58588

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Limoges, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de nathalie Périssat, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 5 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de gros matériels horticoles pour l'année 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de gros matériels horticoles pour l'année 2013.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 6 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification à l'extinction de la durée de garantie du matériel.
Pour chacun des lots, l'ensemble des matériels concernés devra être livré dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date de notification des marchés.
Pour chacun des lots, les prestations de formation des personnels devront se dérouler dans les 3 mois à compter de la livraison des matériels concernés.
Pour chacun des lots, les délais d'intervention dans le cadre de la garantie ne devront pas excéder 3 jours à compter de la notification de la panne au titulaire du marché.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
16000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
La lettre de candidature ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VF 2013 137.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 12:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
24 juin 2013, à 14:30.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Critères d'attribution par lot :
Pour le lot n° 1 : 1 Engazoneuse auto tractée - 1 Epandeur d'engrais porté :
1-valeur technique (40points - 40 %), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche valeur technique, concernant :
Les qualités techniques : Selon la méthodologie ci-après:
Pour l'engazonneuse :
- la puissance du moteur = 10 points ;
- le nombre de vitesse = 5 points ;
- la composition de la cuve = 5 points.
Pour l'épandeur d'engrais porté :
- la hauteur de remplissage = 10 points ;
- le réglage du débit = 10 points.
Le total sur 40 points sera divisé par deux pour être ramené à 20 points.
Les qualités fonctionnelles : Selon la méthodologie ci-après :
Pour l'engazonneuse :
- les possibilités de réglage du guidon = 10 points ;
- le niveau vibratoire = 10 points.
Pour l'épandeur d'engrais porté :
- la présence d'une bâche repliable = 10 points ;
- le limitateur de friction à bain d'huile = 10 points.
Le total sur 40 points sera divisé par deux pour être ramené à 20 points.
2-prix des prestations (30 points - 30 %), apprécié sur la base du montant total en EUR (H.T.) Inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire.
Le critère " prix " sera jugé par application de la formule suivante :
Xi = 30 x N0/Ni
Avec :
Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant global et forfaitaire en EUR (H.T.) Du bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire plus bas est de 30 points.
No : le montant global et forfaitaire en EUR (H.T.) Du bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.
Ni : le montant global et forfaitaire en EUR (H.T.) Du bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire du candidat à noter.
3-performances en matière de protection de l'environnement (20 points - 20 %), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, concernant :
Pour l'engazonneuse :
- le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels = 5 points ;
- le pourcentage de produits recyclables = 5 points ;
- les émissions de Co2 en mode travail = 5 points ;
- le niveau sonore maximum = 5 points.
Pour l'épandeur d'engrais porté :
- le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels = 10 points ;
- le pourcentage de produits recyclables = 10 points.
Le total sur 40 points sera divisé par deux pour être ramené à 20 points.
4-logistique de l'entreprise (10 points - 10 %), appréciée sur la base de la fiche garantie et de la fiche formation, concernant :
Pour l'engazonneuse :
- la durée de la garantie = 2 points ;
- le contenu de la garantie = 2 points ;
- les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie = 2 points ;
- la durée de la formation proposée = 2 points ;
- le contenu et modalité de la formation proposée = 2 points.
Pour l'épandeur d'engrais porté :
- la durée de la garantie = 2 points ;
- le contenu de la garantie = 2 points ;
- les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie = 2 points ;
- la durée de la formation proposée = 2 points ;
- le contenu et modalité de la formation proposée = 2 points.
Le total sur 20 points sera divisé par deux pour être ramené à 10 points.
Pour le lot n° 2 : 1 Nettoyeur décompacteur de gazon synthétique :
1-valeur technique (40pts - 40 %), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche valeur technique, concernant :
Les qualités techniques sur 20 points:
- la puissance du tracteur = 10 points ;
- le type et composition des balais = 10 points.
Les qualités fonctionnelles, sur 20 points:
- les possibilités de fonctionnement = 10 points ;
- la présence d'une position de transport = 10 points.
2-prix des prestations (30pts - 30 %), apprécié sur la base du montant total en EUR (H.T.) Inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire.
Le critère " prix " sera jugé par application de la formule suivante :
Xi = 30 x N0/Ni (cf. lot 01 pour détails).
3-performances en matière de protection de l'environnement (20pts - 20 %), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, concernant :
- le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels = 10 points ;
- le pourcentage de produits recyclables = 10 points.
4-logistique de l'entreprise (10pts - 10 %), appréciée sur la base de la fiche garantie et de la fiche formation, concernant :
- la durée de la garantie = 2 points ;
- le contenu de la garantie = 2 points ;
- les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie = 2 points ;
- la durée de la formation proposée = 2 points ;
- le contenu et modalité de la formation proposée = 2 points
Pour le lot n° 3 : 1engin de transport électrique avec remorque bagagère :
1-valeur technique (40pts - 40 %), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche valeur technique, à travers :
Les qualités techniques sur 20 points:
- la puissance du moteur = 5points ;
- les modes de fonctionnement = 5 points ;
- l'autonomie en km = 5 points ;
- la capacité de chargement de la remorque = 5 points.
Les qualités fonctionnelles, sur 20 points :
- la capacité de chargement de la benne arrière = 10 points ;
- les dimensions de la remorque = 10 points.
2-prix des prestations (30pts - 30 %), apprécié sur la base du montant total en EUR (H.T.) Inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire.
Le critère " prix " sera jugé par application de la formule suivante :
Xi = 30 x N0/Ni (cf. Lot 01 pour détails).
3-performances en matière de protection de l'environnement (20 pts - 20 %), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, à travers :
- le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels = 10 points ;
- le pourcentage de produits recyclable = 10 points.
4-logistique de l'entreprise (10pts - 10 %), appréciée sur la base de la fiche garantie et de la fiche formation, concernant :
- la durée de la garantie = 2 points ;
- le contenu de la garantie = 2 points ;
- les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie = 2 points ;
- la durée de la formation proposée = 2 points ;
- le contenu et modalité de la formation proposée = 2 points
Pour le lot n° 4 : 4 Tondeuses autoportées pour espaces verts - 2 tondeuses autoportées hélicoidales :
1-valeur technique (40pts - 40 %), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche valeur technique, à travers :
Les qualités techniques: Selon la méthodologie ci-après :
Pour les tondeuses rotatives autoportées avec bac de ramassage :
- la puissance du moteur = 5 points ;
- le réglage de la hauteur de coupe = 5 points ;
- la vitesse d'avancement = 5 points ;
- le type de machine = 5 points.
Pour les tondeuses autoportées hélicoidales :
- la puissance du moteur = 10 points ;
- le réglage des unités de coupe = 5 points ;
- le nombre de roues motrices = 5 points.
Le total sur 40 points sera divisé par deux pour être ramené à 20 points.
Les qualités fonctionnelles : Selon la méthodologie ci-après :
Pour les tondeuses rotatives autoportées avec bac de ramassage :
- la hauteur de vidage du bac de ramassage = 5 points ;
- le rayon de braquage = 10 points ;
- le niveau vibratoire = 5 points.
Pour les tondeuses autoportées hélicoidales :
- la présence d'un bac de ramassage =10 points ;
- le type de rouleaux = 5 points ;
- le niveau vibratoire = 5 points.
Le total sur 40 points sera divisé par deux pour être ramené à 20 points.
2-prix des prestations (30pts - 30 %), apprécié sur la base du montant total en EUR (H.T.) Inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire.
Le critère " prix " sera jugé par application de la formule suivante :
Xi = 30 x N0/Ni (cf. Lot 01 pour détails).
3-performances en matière de protection de l'environnement (20pts - 20 %), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, à travers :
Pour les tondeuses rotatives autoportées avec bac de ramassage : Selon la méthodologie ci-après :
- le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels = 5 points ;
- le pourcentage de produits recyclables = 5 points ;
- les émissions de Co2 en mode travail = 5 points ;
- le niveau sonore maximum = 5 points.
Pour les tondeuses autoportées hélicoidales: Selon la méthodologie ci-après:
- le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels = 5 points ;
- le pourcentage de produits recyclables = 5 points ;
- les émissions de Co2 en mode travail = 5 points ;
- le niveau sonore maximum = 5 points.
Le total sur 40 points sera divisé par deux pour être ramené à 20 points.
4-logistique de l'entreprise (10pts - 10 %), appréciée sur la base de la fiche garantie et de la fiche formation, concernant :
Pour les tondeuses rotatives autoportées avec bac de ramassage : Selon la méthodologie ci-après :
- la durée de la garantie = 2 points ;
- le contenu de la garantie = 2 points ;
- les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie = 2 points ;
- la durée de la formation proposée = 2 points ;
- le contenu et modalité de la formation proposée = 2 points.
Pour les tondeuses autoportées hélicoidales: Selon la méthodologie ci-après:
- la durée de la garantie = 2 points ;
- le contenu de la garantie = 2 points ;
- les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie = 2 points ;
- la durée de la formation proposée = 2 points ;
- le contenu et modalité de la formation proposée = 2 points.
Le total sur 20 points sera divisé par deux pour être ramené à 10 points.
Pour le lot n° 5 : 1 Tondeuse autoportée de grande largeur fairway :
1-valeur technique (40pts - 40 %), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche valeur technique, à travers :
Les qualités techniques = 20 points
- la puissance du moteur = 10 points ;
- le réglage de la hauteur de coupe = 5 points ;
- la vitesse d'avancement = 5 points.
Les qualités fonctionnelles = 20 points
- la présence de raclette = 10 points ;
- le niveau vibratoire = 10 points.
2-prix des prestations (30pts - 30 %), apprécié sur la base du montant total en EUR (H.T.) Inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire.
Le critère " prix " sera jugé par application de la formule suivante :
Xi = 30 x N0/Ni (cf. Lot 01 pour détails).
3-performances environnementales (20pts- 20 %), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, à travers :
- le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels = 5 points ;
- le pourcentage de produits recyclables = 5 points ;
- les émissions de Co2 en mode travail = 5 points ;
- le niveau sonore maximum = 5 points.
4-logistique de l'entreprise (10pts - 10 %), appréciée sur la base de la fiche garantie et de la fiche formation, concernant :
- la durée de la garantie = 2 points ;
- le contenu de la garantie = 2 points ;
- les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie = 2 points ;
- la durée de la formation proposée = 2 points ;
- le contenu et modalité de la formation proposée = 2 points
Pour le lot n° 6 : 1 Tondeuse autoportée hybride pour green de golf :
1-valeur technique (40pts - 40 %), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche valeur technique, à travers :
Les qualités techniques = 20 points
- la puissance du moteur = 10 points ;
- le réglage de la hauteur de coupe = 5 points ;
- la possibilité de programmation = 5 points.
Les qualités fonctionnelles = 20 points
- les qualités de coupe = 10 points ;
- le niveau vibratoire = 10 points.
2-prix des prestations (30pts - 30 %), apprécié sur la base du montant total en EUR (H.T.) Inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire.
Le critère " prix " sera jugé par application de la formule suivante :
Xi = 30 x N0/Ni (cf. Lot 01 pour détails).
3-performances environnementales (20pts - 20 %), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, à travers :
- le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels = 5 points ;
- le pourcentage de produits recyclables = 5 points ;
- les émissions de Co2 en mode travail = 5 points ;
- le niveau sonore maximum = 5 points.
4-logistique de l'entreprise (10pts - 10 %), appréciée sur la base de la fiche garantie et de la fiche formation, concernant :
- la durée de la garantie = 2 points ;
- le contenu de la garantie = 2 points ;
- les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie = 2 points ;
- la durée de la formation proposée = 2 points ;
- le contenu et modalité de la formation proposée = 2 points
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 0555339155
Fax : 0555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00
Fax : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
Mme Virginie JACQUES
Fax : 05 55 03 86 60
Renseignement(S) technique(s) :
Ville de Limoges
DGST - espaces Verts
Place Léon Betoulle
87031 limoges Cedex
M. Jean-Loup MULLER
Fax : 05 55 45 64 37.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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