Centrale des marchés
fourniture de fioul domestique pour les bâtiments et les engins de chantier 87 fourniture de fioul domestique pour les bâtiments et les engins de chantier pour la ville à Limoges code_postal : 87000 ville : Limoges lieu : service de la Commande Publique 8 rue Pierre...
Ville de Limoges 87000Limoges 0555038660
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Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments et les engins de chantier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195681

Date de clôture estimée : 01/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124172

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Limoges, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de nathalie Périssat, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 5 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges
Centre Communal d'Action Sociale, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges
Caisse des Ecoles, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges
Régie Municipale de l'Abattoir, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de fioul domestique pour les bâtiments et les engins de chantier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture de fioul domestique (qualité ordinaire et supérieure) et de gazole non routier (Gnr) additivé pour les bâtiments et les engins de chantier de la Ville de Limoges, de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, du Centre Communal d'action Sociale et de la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges.
La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Limoges, la communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'action Sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges.
Le coordinateur du groupement est la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les tarifs proposés par les candidats s'entendent pour tous les membres du groupement. Le candidat devant, lors de la proposition de son offre, prendre en compte les besoins de l'ensemble du groupement.
Les bons de commande (ou de demandes d'interventions) seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification.
Le marché sera reconductible trois fois par périodes successives d'un an sans que la durée maximale ne dépasse 4 ans.
Aucune variante, ni option n'est autorisée.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09135100, 09134000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet aux budgets respectifs de la Ville de Limoges, de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, de la Caisse des écoles, du Centre Communal d'action Sociale et de la Régie municipale de l'abattoir de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent C.C.A.P et en application du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n°2013-269 du29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales). Ces documents sont disponibles gratuitement sur sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et https://www.achats-limousin.com/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- lettre de candidature Dc1 ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- copie de la licence d'opérateur du candidat. Pour les candidats en cours d'agrément, une copie certifiée conforme de la demande sera communiquée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations, apprécié sur la base du montant total en EUR h.t rabais déduit du bordereau de simulation et d'après les prix indiqués (rabais déduit) sur l'acte d'engagement complété par le candidat : 35 points
Pondération : 35.
2. ressources techniques et humaines mises en oeuvre pour les livraisons et les missions d'assistance et de conseil, décomposé selon les sous-critères suivants : - démarches pour les missions d'assistance et de conseil (12 points) ; - prise des commandes (8 points) ; - chauffeur
Pondération : 30.
3. délais de livraison, appréciés sur la base des délais fournis à l'acte, noté sur 20 points, selon les deux sous-critères suivants : - les livraisons dites " ordinaires " (13 points) ; - les livraisons dites " urgentes " (7 points) : 20 points
Pondération : 20.
4. qualité des produits proposés, apprécié sur la base des fiches techniques des produits présentées dans l'offre (composition, teneur en soufre, viscosité, pouvoir lubrifiant...) : 10 points
Pondération : 10.
5. critère environnemental, décomposé selon les sous-critères suivants : - provenance des combustibles (3 points) ; - camion "adblue" ou équivalent (1 point) ; - autres moyens environnementaux (1 point) : 5 points
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VF 2014 253.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er octobre 2014, à 12:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
16 octobre 2014, à 10:30.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignements administratifs et techniques:
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique
8 rue Pierre Brossolette
87 000 Limoges
Fax : 05.55.03.86.60
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : 05 55 33 91 55,
télécopieur : 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60,
courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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