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Fourniture d'armement de catégorie b et accessoires pour la police municipale à Limoges La présente consultation concerne la fourniture d'armement de catégorie B et accessoires pour la police municipale. ville : Limoges fax : 05-55-03-86-60 designation : Ville de Limoges adres...
Ville de Limoges 87000Limoges 05 55 03 86 60
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Fourniture d'armement de catégorie b et accessoires pour la police municipale à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491498

Date de clôture estimée : 20/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68814
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 87 Annonce No 15-68814 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges. Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : la présente consultation concerne la fourniture d'armement de catégorie B et accessoires pour la police municipale . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 35300000. Lieu de livraison : direction de la sécurité, de la prévention et de la salubrité, 64 avenue Armand Barbès, 87000 Limoges. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : la présente procédure adaptée est soumise aux prescriptions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu avec un montant minimum de 20 000 euros et avec un montant maximum de 90 000 euros (H.T.) Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2016. Concernant la première commande qui sera émise dès la notification du marché, la livraison devra intervenir avant le 30 juin 2015. Pour les commandes suivantes les délais de livraison seront de trois mois maximum à compter de la réception du bon de commande. Le titulaire s'engage, pour une durée de cinq ans, à assurer les opérations de révision, de maintenance et de réparation des matériels. Pour les revolvers, en cas de panne bloquante pour le fonctionnement correct du matériel, le titulaire s'engage à effectuer la réparation dans un délai de 24 heures Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires décrits au Cahier des Clauses Particulières. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est donc interdit de cumuler les deux qualités. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1). Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Attestation préfectorale autorisant la vente d'armes de catégorie b Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique sur 70 points - appréciée sur la base du mémoire technique pour les points suivants faisant l'objet de sous critères notés de la façon suivante : - qualité technique des matériels, appréciée sur la base des fiches techniques des revolvers et des étuis, sur 50 points - durée de garantie constructeur pour les revolvers, sur 10 points ; - modalités de prise en charge du matériel dans le cadre de la maintenance/révision/réparation, sur 10 points : 70 %; - prix des prestations sur 30 points - apprécié selon le total en euros (H.T.) du bordereau de simulation : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 mai 2015, à 12 h 30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VM-2015-247. Renseignements complémentaires : la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique Modalités d'obtention du dossier de consultation Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,télécopieur : 05.55.03.86.60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignements complémentaires La collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com/ Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achats-limousin.com Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Renseignement(S) administratif(s) et technique(s) : Renseignement(S) administratif(s) : ville de limoges Service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 LIMOGES Mme Aurélie BARIERAUD Numéro de télécopieur : 05.55.03.86.60 Renseignement(S) technique(s) : ville de limoges Direction de la sécurité, de la prévention et de la salubrité Service Police Municipale 64 av Armand Barbès 87000 LIMOGES M. Jean-Christophe MONNERIE Numéro de télécopieur : 05.55.03.86.60 Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges (Tél : 05.55.33.91.55 - télécopieur : 05.55.33.91.60). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de limoges - service de la commande Publique - 8 rue Pierre Brossolette - 87000 LIMOGES - tél. : 05.55.45.93.01 - télécopieur : 05.55.03.86.60 - Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015
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