Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 06062023
II.1.2)Code CPV principal79971200 Services de reliure
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre porte sur des prestations de reliure, de traitement, de plastification et de réparation d'ouvrage et de périodiques
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
plastification simple d'ouvrages neufs avec ou sans report de jaquette
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79971200 Services de reliure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
plastification simple d'ouvrages neufs avec ou sans report de jaquette - marché réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique ( ESAT, Entreprises Adaptées, stpa, siae ou structures équivalentes)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
une à trois reconductions annuelles tacites
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mise sous pochette non-adhésive avec ou sans ajout de protège coiffe et/ou protège coin
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79971200 Services de reliure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
mise sous pochette non-adhésive avec ou sans ajout de protège coiffe et/ou protège coin - marché réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique ( ESAT ,Entreprises Adaptées, stpa, siae ou structures équivalentes)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
une à trois reconductions annuelles tacites
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
traitements de périodiques et monographies par ré encollage et remboitage dans la couverture d'origine et remise en état d'ouvrages ainsi traités usagés
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79971200 Services de reliure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
traitements de périodiques et monographies par ré encollage et remboitage dans la couverture d'origine et remise en état d'ouvrages ainsi traités usagés
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
une à trois reconductions annuelles tacites
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
reliure dos rond ou mécanisée d'ouvrages neufs avec report de leur couverture sur toile et remise en état d'ouvrages ainsi traités usagés ; et à titre très occasionnel, travaux de passure en carton
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79971200 Services de reliure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
reliure dos rond ou mécanisée d'ouvrages neufs avec report de leur couverture sur toile et remise en état d'ouvrages ainsi traités usagés, et à titre très occasionnel, travaux de passure en carton
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
une à trois reconductions annuelles tacites
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux de reliure, ou de réparation, en volumes, parlante ou non, de fascicules de périodiques
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79971200 Services de reliure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
travaux de reliure, ou de réparation, en volumes, parlante ou non, de fascicules de périodiques
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
une à trois reconductions annuelles tacites
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservésLe marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les lots 1,2 et 5 sont réservés. Les lots 3 et 4 ne sont pas réservés
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/07/2023
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/07/2023
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
- m. Dominique Rouillard, Chef de Service juridique - tel 01 44 78 45 12 / servicejuridique@bpi.fr
Renseignements techniques :
Florence Rodriguez, Cheffe du Service maintenance des collections et retraitement
département des Services techniques
tel 01 44 78 44 77 / florence.rodriguez@bpi.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/06/2023
