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démolition du centre commercial de la perdrix situé 18 rue de la perdrix à Limoges La présente consultation concerne la démolition du Centre Commercial de la Perdrix situé 18 rue de la Perdrix à Limoges. ville : Limoges fax : 05-55-03-86-60 designation : Ville de Limoges ...
Ville de Limoges 87000Limoges 05 55 03 86 60
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Démolition du centre commercial de la perdrix situé 18 rue de la perdrix à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491101

Date de clôture estimée : 27/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68724
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 87 Annonce No 15-68724 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges. Correspondant : nathalie Périssat, 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : la présente consultation concerne la démolition du Centre Commercial de la Perdrix situé 18 rue de la Perdrix à Limoges . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45111100 Objets supplémentaires : 45262660. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception des travaux. Les délais prévisionnels d'exécution du marché sont décrits dans l'article " 01.40 Planning Prévisionnel " du Cahier des Clauses Techniques Particulières. La période de préparation est incluse dans le délai global d'exécution et démarrera à la notification du marché Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront financés sur le budget de la Ville de Limoges, et rémunérés selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application du décret n o 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de non respect du délai global de paiement et en application du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, avec un compte commun obligatoire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/ Ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1). Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Une qualification Qualibat 1512 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers et/ou 1513 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables, ou équivalent. Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine. Dans le cas où les documents transmis ne seraient pas rédigés en langue française, ils seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations (sur 60 points) - apprécié sur la base du montant (H.T.) indiqué à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire et par application de la formule suivante : xi =60 x n0/ni avec : xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 60 points. no : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. ni : l'offre de prix du candidat à noter. : 60 %; - méthodologie (sur 40 points) - apprécié sur la base de la note méthodologique et notamment sur : la pertinence du mode opératoire proposé pour la réalisation de la prestation : sur 20 points la pertinence des moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation : sur 20 points : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 mai 2015, à 12 h 30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VM-2015-010. Renseignements complémentaires : la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique Modalités d'obtention du dossier de consultation Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,télécopieur : 05.55.03.86.60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Visites sur sites et/ou consultations sur place Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur site pour remettre une offre. Les visites sur le site se feront dans tous les cas en présence du Maître d'ouvrage et sur Rendez-Vous (au 05 55 45 65 24 / 05 55 45 61 86 - m. Papin-drala Ludovic et/ou m. oztit Karim). Une attestation de visite sera remise au candidat qui devra impérativement joindre à son offre sous peine de rejet de celle-ci. Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20 février 1992. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : ville de limoges Service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 LIMOGES M. François ARSOUZE télécopieur : 05 55 03 86 60 Renseignement(S) technique(s) : ville de limoges Direction Architecture et Bâtiments 9 place Léon Betoulle 87 031 LIMOGES Cedex 1 M. Karim OZTIT télécopieur : 05 55 03 86 60. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, télécopieur : 05-55-33-91-60. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, tél. : 05-55-45-93-00, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr, télécopieur : 05-55-03-86-60
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