Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Dialogue Compétitif pour la réalisation de la maintenance courante des installations ferroviaires du transporteur Transilien - Périmètre SUD
Transilien souhaite déléguer la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires.
Le présent projet de marché concerne la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires du périmètre Sud constitué des 4 sites suivants :
o le site de Montrouge-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Trappes-Montrouge (TM),
o le site des Ardoines localisé au sein du Technicentre de Maintenance Les Ardoines (LAD),
o le site de Bercy-RBC (Remisage Banlieue Conflans) localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV),
o le site de Villeneuve-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV).
Sites de Montrouge-Dépôt (TM), les Ardoines (LAD), Bercy-RBC (TMV) et Villeneuve-Dépôt (TMV),
La maintenance courante concerne notamment les voies courantes, les appareils de voie (ADV), la signalisation mécanique (SM) pour la partie campagne, les caténaires et les équipements d’alimentation des lignes électrifiées (EALE) présents sur le foncier SNCF Voyageurs.
Dans le but d’assurer une exploitation optimale et sécuritaire sur l’ensemble des quatre sites, le Titulaire sera en responsabilité sur :
- l'établissement d’une cartographie quantitative et qualitative (état des infrastructures) ;
- la rédaction d’un plan de Maintenance spécifique issu de l’Ingénierie de Maintenance du Titulaire, intégrant notamment la maintenance préventive et corrective, destinée aux installations ferroviaires du marché : voies, appareils de voie (ADV), signalisation mécanique (SM), caténaires et EALE ;
- l'exécution du plan de Maintenance du Titulaire destiné aux installations ferroviaires du marché, intégrant notamment la mise en œuvre des procédures de sécurité.
2 tranches optionnelles de durée de deux (2) fois un (1) année, soit deux (2) fois douze (12) mois pour une tranche optionnelle de maximum 24 mois.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
