Centrale des marchés
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Ville de Limoges 87000Limoges 0555038660
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Création d'une piste d'entretien autour de la retenue d'eau brute du mazeaud - commune de saint-léger la montagne - 1ère tranche. à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663134

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/13)
13-67675
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 13-67675
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Perissat, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limogestélécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Objet du marché : création d'une piste d'entretien autour de la retenue d'eau brute du Mazeaud - commune de Saint-Léger la Montagne - 1ère tranche.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum de 30 000euros (H.T.) et un montant maximum de 90 000 euros (H.T.) et un opérateur économique.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consistance des prestations à réaliser :
La Régie des Eaux de Limoges dispose de cinq retenues d'eau brute en vue d'alimenter la station de traitement d'eau potable. Dans le cadre des actions de préservation et de gestion de ses ressources, la Ville de Limoges souhaite progressivement mettre en place une bande d'entretien d'une vingtaine de mètres en périphérie de chaque ressource. Cette bande constituera un frein au ruissellement et à l'apport de matière organique des espaces boisés, ainsi qu'une piste permettant un entretien régulier.
La régie des Eaux souhaite étendre ce type d'aménagement à la retenue du Mazeaud située sur la commune de Saint Léger la Montagne. Compte-Tenu de l'important linéaire des berges, des difficultés liées à la nature et la déclivité du terrain et des contraintes budgétaires du service, ces aménagements se dérouleront en plusieurs tranches. Le présent marché concerne la première tranche de travaux en rive gauche entre le barrage et l'arrivée du ruisseau du Marzet.
Les prestations consisteront en :
- un déboisement,
- un terrassement et nivellement,
- un compactage
- un terrassement et nivellement des éperons rocheux,
- un arasement des souches,
- la fourniture et pose de buses,
- la fourniture et pose de têtes de buses.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits seront imputés sur le budget annexe de la Direction de l'eau.
Les prestations seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat de visite obligatoire.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VM 2013 164.

Renseignements complémentaires : la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction de l'eau, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, télécopieur : 0555456446, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 0555339155
Télécopieur : 0555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00
Télécopieur : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Limoges
Direction de l'eau
Place Léon Betoulle
B.P. 3120
87031 LIMOGES Cedex 1
Pôle Marchés Publics
Tél : 05.55.45.62.29
Télécopieur : 05.55.45.64.46.

Renseignement(S) technique(s) :
Ville de Limoges
Direction de l'eau
Place Léon Betoulle
B.P. 3120
87031 LIMOGES Cedex 1
Station d'eau potable de La Bastide
Jean-Luc VIALLESSECHE
Tél : 05.55.04.46.02

La visite du site est obligatoire.
Celle-Ci est prévue le 2 mai 2013 matin.
Les candidats intéressés par la consultation doivent contacter l'exploitant (05.55.04.46.02) afin de se faire connaître pour réaliser la visite.
A l'issue de la visite, un certificat est remis à chaque candidat, que celui-ci devra présenter dans les Pièces de la Candidature.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

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