Centrale des marchés
acquisition de véhicules pour l'année 2013 87 acquisition de véhicules à Limoges ville : Limoges lieu : service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette code_postal : 87000 pays : F-
Ville de Limoges 87000Limoges 0555038660
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Acquisition de véhicules pour l'année 2013

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 552489

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-61997

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Limoges, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de nathalie Perissat, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 5 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges
Centre Communal d'Action Sociale, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges
Caisse des Ecoles, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de véhicules pour l'année 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de véhicules pour l'année 2013.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 21 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
Les marchés sont conclus pour un période initiale de 1 an à compter de leur notification.
Les délais de livraison sont fixés à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule particulier 5 places, 5 portes, SSP95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule particulier 5 places, 5 portes, SSP95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule particulier 4 places, 3 portes, SSP95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule particulier break 5 places, SSP95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule particulier break 5 places, SSP95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule particulier break 5 places, SSP95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule camionnette électrique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144900.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 08

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule camionnette tôlée SSP95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.
3) Quantité ou étendue :
2 véhicules
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 09

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule camionnette tôlée SSP95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule camionnette tôlée 5 m3 diesel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.
3) Quantité ou étendue :
2 véhicules
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule camionnette tôlée 5 m3 diesel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule fourgon tôlé L1H2 diesel avec nettoyeur haute pression
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule fourgon tôlé L2H2 diesel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule camionnette cellule frigorifique diesel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144000.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule funéraire diesel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144000.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule benne double cabine PTC 3,5T diesel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.
3) Quantité ou étendue :
5 véhicules
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule benne simple cabine PTC 3,5T diesel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule tri benne simple cabine PTC 3,5T diesel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.
3) Quantité ou étendue :
4 véhicules
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule poids lourd PTC 19T avec bi benne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34140000.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule autocar 12,80 mètres 59 places assises
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121500.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Panneau à messages variables pour camionnette
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34924000.
3) Quantité ou étendue :
7 panneaux
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats ne pourront donc pas cumuler ces deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VF2013121/AF2013034/CF2013010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 12:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
20 juin 2013, à 14:30.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Critères d'attribution :
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18 :
1-prix (25 points - 25 %), apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire
Fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement.
Le prix retenu pour l'analyse est le prix (T.T.C.)
- le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 25
Chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage.
- La note attribuée ne pourra pas être négative.
2-valeur technique (20 points - 20 %)
Appréciée sur la base de la documentation technique
Et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe n°1 du CCTP.
Pour tous les lots :
- tout écart de 1cv en moins sur la puissance réelle demandée entraînera une pénalité de 1 point ;
- aucune majoration ne sera attribuée aux propositions plus puissantes.
Pour les lots où un volume utile est demandé :
- dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport au volume demandé serait inférieur : une pénalité de 2 points sera appliquée sur le critère valeur technique par tranche de 5 % ;
- dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport au volume demandé serait supérieur : une pénalité de 2 points sera appliqué sur le critère valeur technique par tranche de 10 %.
Pour les lots où une charge utile est demandée :
- dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport à la charge utile demandée serait inférieur : une pénalité de 2 points sera appliquée sur le critère valeur technique par tranche de 5 % ;
- aucune majoration ne sera attribuée aux propositions supérieures.
Dans tous les cas la note attribuée ne pourra pas être négative.
3-qualité environnementale (30 points - 30 %), appréciée sur la base de la documentation technique ainsi que sur les annexes n°1 et n°2 du CCTP sur la base des sous-critères suivants :
- 10 points seront attribués au moteur le plus propre -M1-(Émission de Co2)
Toute émission supplémentaire de 1 g Co2/Km/M1 entraînera une pénalité de 0,5 point
- 10 points seront attribués au moteur le plus sobre -S1- (conso/100km)
Chaque tranche de consommation supérieure de 0,1 l/100km/s1 entraînera une pénalité de 0,5 point
- 5 points seront attribués au véhicule présentant le pourcentage le plus important de matériaux recyclés utilisés à la construction du véhicule ;
- 5 points seront attribués au véhicule présentant le pourcentage le plus important de recyclage des éléments du véhicule en fin de vie.
" Les pourcentages indiqués en terme de recyclage devront être vérifiables à l'appui d'un certificat environnemental (type ISO 14001 ou équivalent) que le candidat fournira à l'appui de son offre. "
4- coût d'entretien (15 points - 15 %), apprécié sur le montant (T.T.C.) des pièces d'origine contructeur et des coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans indiqué par le candidat dans l'annexe n°2 sur la base des sous-critère suivants :
-Le critère " coût des pièces détachées " sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total net (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (10 points) :
Xi = 10 x N0/Ni,
Avec :
Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total net (T.T.C.) le plus bas est de 10 points.
No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.
Ni : l'offre de prix du candidat à noter.
-Le critère " Coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans" sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (5 points) :
Xi = 5 x N0/Ni
Avec :
Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant indiqué le plus bas est de 5 points.
No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.
Ni : l'offre de prix du candidat à noter.
5 - eléments et services supplémentaires proposés par le candidat (10 points - 10 %) appréciés sur la base des éléments fournis par le candidat dans l'annexe n°2.
Pour le lot 7 :
1-prix (40 points - 40 %), apprécié sur la base des sous critères suivants : - décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement sur 25 points. Le prix retenu pour l'analyse est le prix (T.T.C.). Le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 25.
Chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage.
- coût mensuel de la location des batteries sur 10 points
Le prix retenu pour l'analyse est le prix (T.T.C.)
Le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 10. Chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage.
- coût de la borne sur 5 points
Le prix retenu pour l'analyse est le prix (T.T.C.). Le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 5
Chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de une fois ce pourcentage.
Les notes attribuées ne pourront pas être négatives.
2-valeur technique (30 points - 30 %), appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe n°1 du CCTP :
Autonomie :
15 points seront attribués à la proposition présentant la meilleure autonomie (P1),Chaque km d'autonomie inférieure à P1 entrainera une pénalité en points de 0.5 par km.
Vitesse maxi :
15 points seront attribués à la proposition présentant la vitesse maximum la plus élevée (P1),Chaque km/h inférieure à P1 entrainera une pénalités en points de 0.5 par km/h.
Charge utile :
Dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport à la charge utile demandée serait inférieur : une pénalité de 2 points sera appliquée sur le critère valeur technique par tranche de 5 %.
Aucune majoration ne sera attribuée aux propositions supérieures.
Volume de chargement :
- dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport au volume demandé serait inférieur : une pénalité de 2 points sera appliquée sur le critère valeur technique par tranche de 5 % ;
- dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport au volume demandé serait supérieur : une pénalité de 2 points sera appliqué sur le critère valeur technique par tranche de 10 %.
Dans tous les cas la note attribuée ne pourra pas être négative.
3-puissance (10 points - 10 %), appréciée sur la base de la documentation technique ainsi que sur l'annexe n°1 du CCTP,
- 10 points seront attribués au moteur le plus puissant M1-(Kw))
Toute puissance inférieure de 1 Kw/M1 entraînera une pénalité de 1 point
- la note attribuée ne pourra pas être négative.
4-services (10 points - 10 %), appréciés sur la base des éléments fournis par le candidat dans l'annexe 2 et selon les sous critères suivants :
- densité du réseau sur 5 points ;
- assistance sur 5 points.
5- coût d'entretien (10 points - 10 %), apprécié sur le montant (T.T.C.) des pièces d'origine contructeur et des coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans indiqué par le candidat dans l'annexe n°2
Sur la base des sous-critère suivants :
-Le critère " coût des pièces détachées " sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total net (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (5 points) :
Xi = 5 x N0/Ni
Avec :
Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total net (T.T.C.) le plus bas est de 5 points.
No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.
Ni : l'offre de prix du candidat à noter.
- Le critère " Coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans" sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (5 points) :
Xi = 5 x N0/Ni
Avec :
Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant indiqué le plus bas est de 5 points.
No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.
Ni : l'offre de prix du candidat à noter.
Pour le lot 15 :
1-prix (50 points - 50 %), apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement.
Le prix retenu pour l'analyse est le prix (T.T.C.)
- le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 50 ;
- chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage ;
- la note attribuée ne pourra pas être négative.
2-valeur technique (40 points - 40 %), appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe n°1 du CCTP.
Puissance :
- tout écart de 1cv en moins sur la puissance réelle demandée entraînera une pénalité de 1 point ;
- aucune majoration ne sera attribuée aux propositions plus puissantes.
3- coût d'entretien (10 points - 10 %), apprécié sur le montant (T.T.C.) des pièces d'origine contructeur et des coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans indiqué par le candidat dans l'annexe n°2
Sur la base des sous-critère suivants :
-Le critère " coût des pièces détachées " sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total net (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (5 points)
Xi = 5 x N0/Ni
Avec :
Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total net (T.T.C.) le plus bas est de 5 points.
No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.
Ni : l'offre de prix du candidat à noter.
- Le critère " Coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans" sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (5 points)
Xi = 5 x N0/Ni
Avec :
Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant indiqué le plus bas est de 5 points.
No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.
Ni : l'offre de prix du candidat à noter.
Pour le lot 19 :
1-prix (50 points - 50 %), apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire
Fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement.
Le prix retenu pour l'analyse est le prix (T.T.C.)
- le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 50 ;
- chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage ;
- la note attribuée ne pourra pas être négative.
2-valeur technique (30 points - 30 %), appréciée sur la base de la documentation technique
Et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe n°1 du CCTP.
Puissance :
- tout écart de 1cv en moins sur la puissance réelle demandée entraînera une pénalité de 1 point ;
- aucune majoration ne sera attribuée aux propositions plus puissantes.
Pour les lots où une charge utile est demandée :
- dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport à la charge utile demandée serait inférieur : une pénalité de 2 points sera appliqué.sur le critère valeur technique par tranche de 5 % ;
- aucune majoration ne sera attribuée aux propositions supérieures.
Dans tous les cas la note attribuée ne pourra pas être négative.
3-qualité environnementale (10 points - 10 %), appréciée sur la base de la documentation technique
Ainsi que sur les annexes n°1 et n°2 du CCTP, sur la base des sous-critères suivants :
- 10 points seront attribués au moteur le plus propre -M1-(Émission de Co2)
Toute émission supplémentaire de 1 g Co2/Litre de gas oil consommé /M1 entraînera une pénalité de 0,25 point
- la note attribuée ne pourra pas être négative.
4- coût d'entretien (10 points - 10 %), apprécié sur le montant net (T.T.C.) des pièces d'origine contructeur indiqué par le candidat dans l'annexe n°2.
Le critère " coût d'entretien " sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total net (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP.
Xi = 10 x N0/Ni
Avec :
Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total net (T.T.C.) le plus bas est de 10 points.
No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.
Ni : l'offre de prix du candidat à noter.
Pour le lot 20 :
1-prix (60 points - 60 %), apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et sur les dispositions de l'acte d'engagement
- le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 60 ;
- chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage ;
- la note attribuée ne pourra pas être négative.
2-valeur technique (30 points - 30 %), appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe n°1 du CCTP d'aprés l'échelle de notation ci dessous.
3- coût d'entretien (10 points - 10 %), apprécié sur le montant net (T.T.C.) des pièces d'origine
Indiqué par le candidat dans l'annexe n°2.
Le critère " coût d'entretien " sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total net (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP.
Xi = 10 x N0/Ni
Avec :
Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total net (T.T.C.) le plus bas est de 10 points.
No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.
Ni : l'offre de prix du candidat à noter.
Pour le lot 21 :
1-prix (60 points - 60 %), apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et sur les dispositions de l'acte d'engagement
- le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 60 ;
- chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage ;
- la note attribuée ne pourra pas être négative.
2-valeur technique (30 points - 30 %), appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe n°1 du CCTP.
- sur le nombre de caractères du panneau à messages variables (sur 15 points) ;
- les candidats présentant un modèle de PMV comportant 12 caractères obtiendront 15 points ;
- les candidats présentant un modèle de PMV comportant 11 caractères obtiendront 10 points ;
- les candidats présentant un modèle de PMV comportant 10 caractères obtiendront 5 points ;
- sur la classe des gyrophares à leds (sur 15 points) ;
- les candidats présentant des gyrophares de classe 2 obtiendront 15 points ;
- les candidats présentant des gyrophares de classe 1 obtiendront 5 points.
3- coût d'entretien (10 points - 10 %), apprécié sur le montant net (T.T.C.) des pièces d'origine indiqué par le candidat dans l'annexe n°2.
Le critère " coût d'entretien " sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total net (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP.
Xi = 10 x N0/Ni
Avec :
Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total net (T.T.C.) le plus bas est de 10 points.
No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.
Ni : l'offre de prix du candidat à noter.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 0555339155
Fax : 0555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00
Fax : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
Monique ARNAUD
Fax: 05.55.03.86.60
Renseignement(S) technique(s) :
Ville de Limoges
Dgst-parc automobile
100, rue du Pont St Martial
87031 limoges Cedex
Serge DUGEAY
Jean Marie LAGORCEIX
Fax: 05 55 45 98 76
Visite facultative :
Concernant les lots n° 1, n° 2, n° 6, n°11, n° 15 et n° 20 dont un ou plusieurs véhicules font l'objet d'une reprise, une visite sera possible sur rendez-vous auprès de M. Lagorceix, fax : 05.55.45.98.76.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00