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87 remplacement des gradateurs scéniques de l'opéra théâtre à Limoges 87 remplacement des gradateurs scéniques de l'opéra théâtre à Limoges remplacement des gradateurs scéniques de l'opéra Théâtre à Limoges. lieu : 48 rue Jean Jaurès, 87000 Limoges code_postal : ...
Ville de Limoges 87000Limoges 0555038660
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87 remplacement des gradateurs scéniques de l'opéra théâtre à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945300

Date de clôture estimée : 19/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-10733

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges.
Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges télécopieur : 05-55-03-86-60.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-limousin.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement des gradateurs scéniques de l'opéra Théâtre à Limoges.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lieu d'exécution : 48 rue Jean Jaurès, 87000 Limoges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au solde du marché.
Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date de notification du marché.
Le titulaire est tenu d'assurer la continuité des travaux pendant la période estivale, et notamment durant le mois d'août 2014.
Variante :
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une ou plusieurs variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexées

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Les demandes de paiement des sous-traitants seront établies selon les règles énoncées à l'article 116 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement l'attributaire du marché pourra choisir entre deux options :
- groupement est solidaire avec compte commun ;
- groupement conjoint avec mandataire solidaire et répartition des paiements
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Noti2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : - chiffre d'affaires (H.T.) Des 3 dernières années ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- certificats de qualification ou équivalents ;
- moyens matériels et humains, certificats de capacité en rapport avec l'objet du marché émanant de personnes publiques ou privées prouvant la bonne réalisation des prestations, liste des chantiers de même importance financière au cours des trois dernières années ;
- fiche de visite signée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- qualité et performances du matériel : 40 % ;
- délai de garantie proposé au-delà de 2 ans : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2014, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire :
Les candidats doivent obligatoirement visiter le site avant de pouvoir remettre leur offre. Ils doivent pour cela suivre les prescriptions ci-après.
La visite devra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération au 05.55.45.98.86.
Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat.
Les candidats doivent obligatoirement remettre cette fiche de visite signée dans leur dossier de candidature.
Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20 février 1992.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction Architecture et Bâtiments, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, télécopieur : 05 55 45 64 45 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Demande de renseignements :
Ville de Limoges
Direction Architecture et Bâtiments
Place Léon Betoulle
87031 LIMOGES Cedex 1
télécopieur : 05 55 45 64 45
Renseignement(S) administratif(s) :
Murielle CHAMINAND
Tél. : 05 55 45 62 54
Renseignement(S) technique(s) :
Aurélie MUJICA
Tél. : 05 55 45 98 86
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : 05 55 33 91 55,
télécopieur : 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60,
courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

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