Centrale des marchés
87 prestations de conseil et d'assistance juridique pour la Ville de Limoges 87 prestations de conseil et d'assistance juridique pour la Ville de Limoges lieu : service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette ville : Limoges code_postal : 87000
Ville de Limoges 87000Limoges 05 55 03 86 60
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87 prestations de conseil et d'assistance juridique pour la Ville de Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393367

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/02/15)
49473-2015
BOAMP (11/02/15)
15-19551

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Limoges, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de nathalie Périssat, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 05 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de conseil et d'assistance juridique pour la Ville de Limoges.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente procédure adaptée ouverte est régie par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passés avec un titulaire (1 par lot) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au cahier des clauses particulières au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
Les prestations objet du présent marché seront exécutées sur le territoire de la commune de Limoges.
Les prestations sont réparties en 9 lots. L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.
Durée du marché. Délais d'exécution
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2015.
Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur doit, dans les trois mois précédant la fin du marché, se prononcer par écrit sur sa reconduction.la fin de la durée de validité du marché. Il est réputé avoir refusé cette reconduction si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. méthodologie appréciée sur la base de la note méthodologique et analysée selon les sous-critères suivants : moyens humains, structuration de l'équipe dédiée (30 points) qualité en matière de proposition du rendu des prestations, supports et contenu pour les demandes urgentes, demandes documentaires et demandes non-urgentes (20 points) proposition de méthodologie en matière de veille juridique (10 points). Pondération : 60.
2. prix des prestations apprécié sur la base du montant total (H.T.) du bordereau de simulation. Pondération : 25.
3. délai d'intervention apprécié sur la base de la note méthodologique et analysée selon les sous-critères suivants : délai d'intervention pour le traitement des demandes urgentes (10 points) délai d'intervention pour le traitement des demandes non-urgentes (5 points). Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VM-2014-217.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 133-239025 du 15/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Droit des contrats, des marchés publics et des montages juridiques complexes.
V.1) Date d'attribution du marché : 22 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 20

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SYMCHOWICZ WEISSBERG ET ASSOCIES, 49 boulevard de Port Royal, F-,75013 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Droit de la fonction publique territoriale.
V.1) Date d'attribution du marché : 22 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 13

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SYMCHOWICZ WEISSBERG ET ASSOCIES, 49 boulevard de Port Royal, F-,75013 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Droit de l'intercommunalité
V.1) Date d'attribution du marché : 19 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 14

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES, 5 rue Castiglione, F-,75001 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Droit fiscal.
V.1) Date d'attribution du marché : 22 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Landot et Associés, 137 rue de l'université, F-,75007 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Droit de la propriété intellectuelle et droit des marques
V.1) Date d'attribution du marché : 19 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SELARL DU MANOIR DE JUAYE, 5-7 rue Georges Berger, F-,75017 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : Droit du travail et droit des sociétés
V.1) Date d'attribution du marché : 19 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SELARL MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, 67 boulevard Gambetta, F-,87000 Limoges.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : Droit de la presse (y compris droit pénal de la presse)
V.1) Date d'attribution du marché : 22 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCP SEBAN ET ASSOCIES, 282 boulevard Saint-Germain, F-,75007 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 8

Intitulé : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
V.1) Date d'attribution du marché : 22 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 17

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCP SEBAN ET ASSOCIES, 282 boulevard Saint-Germain, F-,75007 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 9

Intitulé : Droit du sport
V.1) Date d'attribution du marché : 21 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CDES Conseil, 5 avenue des Ruchoux, F-,87000 Limoges.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : 05 55 33 91 55,
télécopieur : 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60,
courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges prise de rendez-vous auprès de :
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette,
87000 Limoges,
Tél : 0555459300,
Fax : 0555038660.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 134 B, annonce n° 418 du 16 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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