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87 missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (sps) sur les chantiers d'eau et d'assainissement à Limoges 87 missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (sps) sur les chantiers d'eau et d'assainissement à Limoges missions de coordination en matière de sécurité et de pro...
Ville de Limoges 87000Limoges 0555038660
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87 missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (sps) sur les chantiers d'eau et d'assainissement à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674154

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-70917

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges.
Correspondant : nathalie Perissat, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges télécopieur : 05-55-03-86-60.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-limousin.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) sur les chantiers d'eau et d'assainissement.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Caractéristiques principales :
ce marché de prestations de services s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et la communauté d'agglomération Limoges Métropole.
La Ville de Limoges est coordonnateur du groupement.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 40000 EUR (H.T.).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Durée : 1 an, renouvelable 3 fois
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consistance des prestations :
La mission confiée au coordonnateur par le Maître d'ouvrage est :
1°) celle qui résulte de l'application à la présente opération des dispositions de la loi n°93-1418 et des textes subséquents rappelés à l'article 1, concernant la coordination et la mission du coordonnateur de sécurité, tant pour les phases conception que réalisation, sauf indication contraire au C.C.A.P.
2°) une mission de conseil du Maître d'ouvrage ou de son représentant dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé pour tous les points qui sont de leur responsabilité en vertu de la loi précitée et qui ne serait pas visés au 1°). A ce titre, il devra attirer leur attention, en temps opportun au besoin par écrit sur toutes leurs obligations, et les assister au cours de la conception et de la réalisation du projet, notamment pour intégrer les contraintes liées au programme et au site.
3°) plus généralement, une mission d'assistance au maître d'ouvrage ou à son représentant pour tout ce qui concerne l'application de la législation du travail et de la santé, qu'elle soit nationale ou locale, à l'opération. A ce titre, il assurera les relations courantes avec les administrations et les organismes chargés d'en vérifier l'application. Il veillera, par exemple, au respect de la réglementation sur le travail clandestin.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
La répartition prévisionnelle des dépenses à supporter est la suivante :
- 60 % sur le budget assainissement de Limoges Métropole ;
- 40 % sur le budget eau de la Ville de Limoges
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et e application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Noti2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- compétences des personnes physiques au travers de leurs formations et de leurs expériences professionnelles : 40 % ;
- pertinence des méthodes que le candidat se propose d'adopter (présentation des documents types) : 25 % ;
- prix des prestations : 20 % ;
- temps passé et coût horaire : 15 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VF 2013 178/AF 2013 064.

Renseignements complémentaires : la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction de l'eau, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, télécopieur : 05 55 45 64 46, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 0555339155
télécopieur : 0555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00
télécopieur : 05 55 03 86 60,
courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Limoges
Direction de l'eau
Place Léon Betoulle
B.P. 3120
87031 LIMOGES Cedex 1
Pôle Marchés Publics
Tél : 05.55.45.62.29
télécopieur : 05.55.45.64.46
Renseignement(S) technique(s) :
Ville de Limoges
Direction de l'eau
Place Léon Betoulle
B.P. 3120
87031 LIMOGES Cedex 1
Bureau d'études Eau-Assainissement
Benoit FLEURY
Tél : 05.55.45.64.10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

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