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A proximité de Lille 59040 Nord
Acheteur : Métropole européenne de Lille
2, boulevard des cités unies
59040 Lille
Tel : +33 359002414
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

tri des déchets recyclables collectés sur les communes de la la Haute-Deûle

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 344429-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille
Numéro national d'identification: 20009320100081
Adresse postale: 2, BD des Citées Unies Cs70043
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59040
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Delautre Lydie
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320213678
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

tri des déchets recyclables collectés sur les communes de la la Haute-Deûle

Numéro de référence: 22DM22
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la réception et le tri des déchets recyclables, le conditionnement et la reprise des matériaux triés sur le territoire de la Haute-Deûle

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la réception et le tri des déchets recyclables, le conditionnement et la reprise des matériaux triés sur le territoire de la Haute-Deûle. Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre défini à l'article R2162-2 du code de la commande publique mais est encadré par un montant minimum et un montant maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens pour assurer la réception des tonnages, la pesée et la continuité de service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens pour assurer les prestations de tri / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Taux de valorisation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Taux de freinte / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Optimisation de la revente des produits / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 028-080419
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22DM2200
Intitulé:

tri des déchets recyclables collectés sur les communes de la Haute-Deûle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec Nord Normandie
Adresse postale: 7, Rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: http://www.paprec.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec France
Adresse postale: 7, rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: http://www.paprec.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée àmel - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2, bd des Cités Unies - cS 70043 - 59 040 Lille cedex.Marché 22dm2200 notifié le 01 juin 2023. Délibération 23-b-0011 du 20 janvier 2023. Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum et un montant maximum précisés ci-après :Montant minimum pour la durée initiale (1 an) : 300 000,00 euro(s) HT Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 500 000,oo euro(s)ht. Montant minimum pour chaque période de reconduction (3*6 mois) : 150 000,00 euro(s) HT Montant maximum pour chaque période de reconduction (3*6 mois) : 250 000,00 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
Source de l'annonce : https://marchespublics596280.fr