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87 délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Complexe Restauration Hôtellerie du Centre Sportif de Saint Lazare, sous la forme d'un affermage à Limoges 87 délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Complexe Restauration Hôtellerie du Centre Sportif de Saint Lazare, sous la forme d'un affermage à Limoges ville : Limoges Ce...
Ville de Limoges 87000Limoges
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87 délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Complexe Restauration Hôtellerie du Centre Sportif de Saint Lazare, sous la forme d'un affermage à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75034

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-65034

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Limoges, direction de l'action foncière et immobilière, B.P. 3120, à l'attention de damien Mouneau, F-87031 Limoges Cedex 1. E-mail : damien_mouneau@ville-limoges.fr. Fax : (+33) 05 55 45 65 80.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Complexe Restauration Hôtellerie du Centre Sportif de Saint Lazare, sous la forme d'un affermage.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue du Golf, 87100 Limoges.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'ensemble immobilier, objet de la présente délégation de service public, comporte :
- un bâtiment central comprenant : une salle de restaurant, un espace accueil, une zone bar, 3 salles de réunion, un club-house, des locaux de cuisine, des vestiaires pour le personnel et le public, un local technique, des réserves en sous-sol ;
- deux bâtiments reliés au bâtiment central comprenant : un bâtiment de 18 chambres, un bâtiment de 15 chambres et un bureau ;
- 50 places de stationnement.

L'ensemble d'une surface de 1400 mètres carrés environ.

L'emprise foncière est cadastrée sous les numéros 3, 4, 5, 6 et 7 et 8(p) section TD d'une surface de 6376 mètres carrés.

Il est situé à Limoges, avenue du Golf.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 180(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Afin de garantir l'ensemble des obligations du délégataire, ce dernier devra fournir une garantie bancaire délivrée par un établissement de crédit de premier rang.
Cette garantie pourra notamment être mise en jeu pour :
1. Couvrir les pénalités dues à la Ville de Limoges par le Délégataire
2. Couvrir les dépenses faites en raison de mesures prises au frais du Délégataire pour assurer la reprise de l'exploitation du service public par la Ville de Limoges en cas de mise en régie provisoire, ou la remise en bon état d'entretien et le renouvellement des ouvrages et équipements en fin de contrat en cas de non respect par le Délégataire de ses obligations et de manière générale toutes conséquences financières imputables à un défaut de réalisation des obligations prévues au contrat.
Le candidat attributaire devra également fournir une garantie "maison-mère" visant à garantir la bonne exécution des obligations confiées au Délégataire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, la rémunération de l'exploitant sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public qui lui sera confié dans le cadre du contrat. L'exploitant se rémunérera directement auprès de usagers du service.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises intéressées peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de groupement conjoint ou solidaire.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans les rubriques (ci-dessous) "situation propre des opérateurs économiques, capacité économique et financière, référence professionnelle et capacité technique" devra être fournis par chacun des opérateurs économiques membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature.
Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante. Le mandataire sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du site. Les mandataires ne pourront présenter une seconde candidature au sein d'un autre groupement ou en entreprise unique.
La Ville de Limoges pourra, en tant que de besoin, demander au fermier de créer une société dédiée dont l'objet sera exclusivement la gestion, l'exploitation du Complexe Restauration Hôtellerie du Centre Sportif Saint Lazare.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
V-F-2012-151.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 12:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
23 mai 2012

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

La convention d'affermage imposera au délégataire entre autres :
- la prise en charge et l'exploitation complète du Complexe Restauration Hôtellerie du Centre Sportif de Saint Lazare ;
- la gestion administrative et financière du Complexe Restauration Hôtellerie du Centre Sportif de Saint Lazare ;
- la perception des recettes sur les usagers ;
- l'accueil du public, la promotion, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement commercial du Complexe Restauration Hôtellerie du Centre Sportif de Saint Lazare ;
- l'organisation d'animations à vocation culturelle ou sportive ;
- la sécurité des installations et des usagers ;
- le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ;
- le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ;
- l'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement, ainsi que les grosses réparations de quelque nature que se soit des ouvrages, installations et biens confiés selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.cahier des charges ;
- la gestion d'un club-house ;
- la réalisation, la gestion, l'exploitation et l'entretien d'un espace de " restauration légère et rafraichissements " pour les usagers du Complexe sportif de Saint Lazare et notamment de la piscine ;
- le règlement à la collectivité d'une redevance comprenant une partie fixe et une partie variable, indexée sur les bénéfices réalisés, net, après impôts, étant précisé qu'un seuil minimum est fixé à 30 000 EUR par an, indexable, en augmentation sur l'évolution de l'indice des loyers commerciaux, pour la partie fixe ;
- le futur délégataire aura également la possibilité de proposer tout projet (agrandissement, restructuration, modernisation, réagencement des locaux...) permettant de renforcer l'attractivité de l'établissement tant sur le plan du développement de la capacité hôtelière, que sur la qualité ou la diversité des prestations
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront ainsi l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises.

La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 01/01/2013. La durée de la convention de délégation sera de 180 mois.

Conditions de participation :

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature ;
- copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçus attestant le candidat est à jour de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations dus au 31.12.2011 ;
- attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231 -1, L8241 - 1 et L8251 - 1 du nouveau code du travail en vigueur depuis le 1.05.2008 ;
- attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable ;
- pour les personnes assujetties (article L5212 - 1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles K.5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code ;
- extrait Kbis ou équivalent étranger ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays
Le candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC 1, DC 2, Noti 2) téléchargeable que le site du minefe.

Capacité économique et financière :

Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ; produire un mémoire présentant :
- l'entreprise ;
- les moyens humains et matériels dont elle dispose ;
- son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation ;
- les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations pertinentes à celles faisant l'objet de la présente consultation ;
- note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ;
- le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Cautionnement et garanties exigés :

Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans le dit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organisme de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Contenu du dossier de candidature en groupement : chaque entreprise d'un groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées au présent avis. En outre, devront être clairement précisées :
- l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ;
- dans quelles conditions le groupement entend assurer la continuité du service public et la gestion du service, notamment en matière d'organisation. Le cas échéant, l'accord conclu entre les membres du groupement devra être joint au dossier de candidature
Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune. Il est rappelé que toute personne n'ayant pas déposé de candidature ne pourra être admise au stade du dépôt des offres.

Critère de sélection des candidatures :

Application de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- les garanties professionnelles et financières ;
- le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail ;
- l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Informations spécifiques sur le déroulement de la procédure :

L'avis n'implique pas un marché public. Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier de candidature. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné dossier de consultation, sera gratuitement remis aux candidats invités à remettre une offre. En application de l'article L. 1411-1 alinéa 5 du CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire.

Modalités de remise des candidatures

Les dossiers de candidature devront être envoyés, en 2 exemplaires sur support papier dont un original qui fera foi et un exemplaire sur support informatique (Cdrom...), par lettre recommandée avec accusé de réception (cf. ; adresse point de contact mentionnée à la section 1 du présent avis) ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00.

L'enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention :

" Candidature pour la délégation de service public - gestion et exploitation du Complexe Restauration Hôtellerie du Centre Sportif de Saint Lazare - ne pas ouvrir ".

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Mairie de Limoges, Direction de l'action Foncière et Immobilière, B.P. 3120, 87031 limoges Cedex 1, à l'attention de Damien MOUNEAU (Tél. (+33) 05 55 45 98 97 - e-Mail : damien_mouneau@ville-limoges.fr ou à l'attention de Patrick SENE (Tél. (+33) 05 55 45 61 44 - e-Mail : patrick_sene@ville-limoges.fr . Fax (+33) 05 55 45 65 80.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 10 55 33 91 55. URL : http://limoges.tribunal-administratif.fr:ta-caa. Fax : (+33) 1 05 55 33 91 60

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie de Limoges, service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette,, F-87000 Limoges. E-mail : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Tél. : (+33) 1 05 55 45 93 00. Fax : (+33) 1 05 55 03 86 60

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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