1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description: La Ville de LIMOGES et LIMOGES MÉTROPOLE ont décidé conjointement de renouveler cette concession. Une convention ayant pour objet la création d'un groupement d'autorités concédantes pour ce contrat de concession a été conclue entre la Ville, coordonnateur de ce groupement, et la Communauté Urbaine. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique. La Ville et la Communauté Urbaine confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville et la Communauté Urbaine pourront solliciter, en l'absence d'application de la clause de revoyure indiquée dans le projet de contrat, l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat. Dans le cadre de la passation de cette concession, les Concédants poursuivent notamment les objectifs suivants : - Déploiement de mobiliers dont les qualités techniques et le design respectent l'environnement et le caractère patrimonial du territoire ; - Intégration de services annexes à la hauteur des enjeux inhérents à un service déployé sur le domaine public ; - Intégration des enjeux portés par le règlement local de publicité (RLP) ; - Développement des capacités de communication de la Ville et de la Communauté Urbaine ; - Mise en place d'un suivi opérationnel efficient des mobiliers déployés sur le territoire
Identifiant de la procédure: 279f22e8-b88f-410c-9541-f3ec19b80718
Identifiant interne: V4C48300MX
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée du contrat - Conformément à l'article L3114-7 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est conclu pour une durée de dix-huit (18) années à compter du 29 juillet 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. La durée de contrat susvisée est inhérente à la durée d'amortissement des mobiliers urbains mis à disposition du Concédant, entretenus et maintenus par le Concessionnaire. Conditions de remise des plis - Article 8.1 du règlement de la consultation. Négociations Après examen des offres et au vu de l'avis de la commission visée à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct), le Coordonnateur des Autorités Concédantes pourra engager des négociations avec les trois premiers candidats au titre de l'analyse avant négociations. Toutefois, les Concédants se réservent la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, celle-ci sera engagée librement et conduite dans le respect, notamment, du principe de l'égalité de traitement de tous les candidats. Elle portera sur tous les éléments de l'offre. Elle pourra prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats. En cas d'échanges écrits, les candidats devront impérativement répondre dans les conditions de forme et de délai indiqués dans le courrier. En cas de rencontre avec les candidats, une convocation sera transmise aux candidats en amont de l'entretien de négociation. Plusieurs tours de négociations pourront être réalisés à la discrétion des Concédants. A l'issue des négociations, les candidats remettront alors leur offre finale dans un délai maximal indiqué lors des échanges. Ce délai de remise des offres finales sera identique pour tous les candidats. L'offre finale sera jugée selon les mêmes critères du présent règlement. Le classement final sera établi sur cette base.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description: La Ville de LIMOGES et LIMOGES MÉTROPOLE ont décidé conjointement de renouveler cette concession. Une convention ayant pour objet la création d'un groupement d'autorités concédantes pour ce contrat de concession a été conclue entre la Ville, coordonnateur de ce groupement, et la Communauté Urbaine. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique. La Ville et la Communauté Urbaine confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville et la Communauté Urbaine pourront solliciter, en l'absence d'application de la clause de revoyure indiquée dans le projet de contrat, l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat. Dans le cadre de la passation de cette concession, les Concédants poursuivent notamment les objectifs suivants : - Déploiement de mobiliers dont les qualités techniques et le design respectent l'environnement et le caractère patrimonial du territoire ; - Intégration de services annexes à la hauteur des enjeux inhérents à un service déployé sur le domaine public ; - Intégration des enjeux portés par le règlement local de publicité (RLP) ; - Développement des capacités de communication de la Ville et de la Communauté Urbaine ; - Mise en place d'un suivi opérationnel efficient des mobiliers déployés sur le territoire
Identifiant interne: S-PF-1541328
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/07/2026
Durée: 216 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté La liste des pièces nécessaire est décrite à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices, - Les trois derniers bilans et comptes de résultats Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. Il est précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans, - Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation de service public et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Références acquises au cours des trois dernières années, indiquant la typologie de mobilier, la volumétrie associée, la date et le client public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7DD6E8DB-BDBD-C863-D7C2840DB180AF72
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 55064
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Ville: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: LOMBERTIE Emile Roger
Téléphone: 0555459385
Télécopieur: 0555459335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Limoges
Numéro d’enregistrement: 7DD6E8F8-098A-8B1A-B233210CC2DA4BCC
Adresse postale: 1 square Jacques Chirac
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: Correspondre@aws_france.com
Téléphone: 0555459300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 7DD6E906-98C8-D899-4DD82B6B8FC2A64D
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 7DD6E913-97BE-BA7D-FE783153D3F08944
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac Bp 3120
Ville: Limoges
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555459385
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68619131-d4c4-4e66-839a-4a8ae1eacc95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 17:22:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 686801-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
