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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Limoges : - Lot n° 1 : Responsabilité et risques annexes ; - Lot n° 2 : Tous dommages aux expositions temporaires et manifestations temporaires ; - Lot n° 3 : Risques statutaires du personnel (Ville uniquement) ; - Lot n° 4 : Protection juridique personnes physiques
Description: Les lots 1, 2, et 4 font l'objet d'une convention de groupements de commandes entre la Ville de Limoges et le Centre communal d'action sociale. (coordonnateur du groupement la Ville de Limoges). La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour les lots 1 et 4, des prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure: 0c5eecef-9f93-401c-a1dd-22297b3590cd
Identifiant interne: V5F28800GF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 136 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avants l'échéance du 01 janvier. Lot 1 - Le montant des primes annuelles est pour la ville : 122 286 euro(s) Ttc et pour le Ccas : 5 486.00 euro(s) Ttc Lot 3- le montant des primes annuelles est de 197 231.15 euro(s) Ttc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garantie- qualité des clauses contractuelles: coefficient 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance « Tous dommages aux expositions temporaires et tous dommages aux manifestations temporaires »
Description: Assurance « Tous dommages aux expositions temporaires et tous dommages aux manifestations temporaires »
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garantie- qualité des clauses contractuelles: coefficient 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel » (uniquement pour la Ville de Limoges)
Description: Assurance « Risques statutaires du personnel » uniquement pour la Ville de Limoges »
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garantie- qualité des clauses contractuelles: coefficient 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garantie- qualité des clauses contractuelles: coefficient 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 625 015,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 638 860,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: V5f28801gf
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 986 155,75 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: V5f28803 Gf
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel » (uniquement pour la Ville de Limoges)
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 51DC3AC9-09BC-63F9-0B3CA2FC906E3292
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 55064
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Ville: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: LOMBERTIE Emile Roger
Téléphone: 0555459385
Télécopieur: 0555459335
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: 51DC3B13-DE8C-B84F-6A8801055FF0EB26
Adresse postale: 1, square Jacques Chirac
Ville: Limoges
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555459300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 51DC3B2B-9A70-C722-61BF14845135A8A6
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 51DC3B3B-B8D9-2340-638CBCC7CEE87B04
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac Bp 3120
Ville: Limoges
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555459385
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SATEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1700596-1-1-1
Adresse postale: 24 rue Cambacéres
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142801503
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1700596-1-3-1
Adresse postale: Rte De Creton
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248481515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6772e5e1-aabe-4eba-bfbf-53c05545cb40 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 10:28:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 869401-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
