Fouille d'archéologie préventive dans le cadre de la restauration de l'église Saint-Christophe de Beaune-les-Mines

Annonce n° 26-74839

Nom complet de l'acheteur : Ville De Limoges

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21870850100018

Ville : LIMOGES CEDEX 1

Code postal : 87031

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 87

Intitulé du marché : Fouille d'archéologie préventive dans le cadre de la restauration de l'église Saint-Christophe de Beaune-les-Mines

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la transmission au maître d'ouvrage de l'attestation de validation du rapport final d'opération délivrée par la DRAC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc