1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Limoges Service Marchés Publics
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de programmation "Projet de développement des études de santé sur le campus Marcland"
Description: Accord cadre pour les missions de programmation "Projet de développement des études de santé sur le campus Marcland"à l'Université de Limoges
Identifiant de la procédure: 6839708f-3ec2-4345-be3a-09ee7d5bf6ae
Identifiant interne: 913 24 49
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72243000 Services de programmation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite de site est préconisée. Les modalités de visites sont dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de programmation "Projet de développement des études de santé sur le campus Marcland"
Description: Accor d cadre Mission de programmation "Projet de développement des études de santé sur le campus Marcland"
Identifiant interne: 913 24 49
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/08/2024
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite de site est préconisée. Les modalités de visites sont dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir détail dans le dossier de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université de Limoges Service Marchés Publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Département: 87
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Limoges
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Université de Limoges Service Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 19870669900321
Département: 87
Adresse postale: 33 rue François Mitterrand
Ville: Limoges
Code postal: 87032
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Université de Limoges Service Marchés Publics
Téléphone: 0555149185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27094c50-b0f9-43d3-84ee-d71c53f1e589 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 15:48:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 345167-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024
