1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine- Site de Limoges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional Nouvelle Aquitaine - département de la Creuse (23) et son marché subséquent n° 1 - lot n° 8 "Cloisons - plâtrerie - faux-plafond - peinture" - RELANCE
Description: Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional Nouvelle Aquitaine - département de la Creuse (23) et son marché subséquent n° 1 - lot n° 8 "Cloisons - plâtrerie - faux-plafond - peinture" - RELANCE
Identifiant de la procédure: 277aa01d-2902-4157-9b75-07e8f1fecb75
Avis précédent: 21696-2025
Identifiant interne: 2025L000T03359
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 836 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents mono-attributaires à bons de commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional Nouvelle Aquitaine - département de la Creuse (23) et son marché subséquent n° 1 - lot n° 8 "Cloisons - plâtrerie - faux-plafond - peinture" - RELANCE
Description: Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional Nouvelle Aquitaine - département de la Creuse (23) et son marché subséquent n° 1 - lot n° 8 "Cloisons - plâtrerie - faux-plafond - peinture" - RELANCE
Identifiant interne: 2025L000T03359
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 836 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 21696-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (Description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique (description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Nouvelle Aquitaine- Site de Limoges
Organisation qui traite les offres: Région Nouvelle Aquitaine- Site de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine- Site de Limoges
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 27 Boulevard de la Corderie CS3116
Ville: Limoges
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: DACP
Téléphone: +33 555451900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b2ef3d4a-5bf1-4275-a3f1-a86a264ac6a3 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 14:10:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420546-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
