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A proximité de Montgardin 05230 Hautes Alpes
Acheteur : cté Cnes Serre-Poncon Val d'avance
05230 La Bâtie Neuve
Tel : +33 492502050
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/09/2023  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère.

études opérationnelles et maîtrise d'oeuvre pour la Véloroute la Durance à Vélo

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 552416-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté Cnes Serre-Poncon Val d'avance
Numéro national d'identification: 20006732000016
Adresse postale: 33, rue de la Lauziere
Ville: La Bâtie Neuve
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05230
Pays: France
Courriel: secretariat@ccspva.com
Téléphone: +33 492502050
Fax: +33 492502165
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-serreponconvaldavance.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cc-serreponconvaldavance.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cc-serreponconvaldavance.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.cc-serreponconvaldavance.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

études opérationnelles et maîtrise d'oeuvre pour la Véloroute la Durance à Vélo

Numéro de référence: 2023-19
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la Durance a vélo est une Véloroute d'intérêt régional traversant notre territoire sur 11.2 km. Elle répond au cahier des charges des Véloroutes et Voie Verte. Elle est accessible à toutes les mobilités douce.Après avoir fait réaliser une étude de faisabilité en 2022 et des études Avp en 2023, la Ccspva a arrêté un tracé complet sur lequel il convient de lancer les opérations relatives à la maîtrise foncière, les procédures réglementaire ainsi que la maitrise d'oeuvre, à partir de l'étude de projet

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

05230 - la Batie Neuve

II.2.4)Description des prestations:

la Durance a vélo est une Véloroute d'intérêt régional traversant notre territoire sur 11.2 km. Elle répond au cahier des charges des Véloroutes et Voie Verte. Elle est accessible à toutes les mobilités douce.Après avoir fait réaliser une étude de faisabilité en 2022 et des études Avp en 2023, la Ccspva a arrêté un tracé complet sur lequel il convient de lancer les opérations relatives à la maîtrise foncière, les procédures réglementaire ainsi que la maitrise d'oeuvre, à partir de l'étude de projet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée et références / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

marseille Ta

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-serreponconvaldavance.com/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
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