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evaluation ex ante des instruments financiers mobilisables dans le cadre des financements européens (feder-fse-feader) pour les programmes 2014-2020 de la région limousin 87 evaluation ex ante des instruments financiers mobilisables dans le cadre des financements européens (feder-fse-feader) pour les programmes de la région limousin à Limoges pays : F- ville : ...
Région Limousin 87031Limoges
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Evaluation ex ante des instruments financiers mobilisables dans le cadre des financements européens (feder-fse-feader) pour les programmes 2014-2020 de la région limousin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999929

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78984-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36407

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Limousin, 27 bd de la corderie - cs3116, contact : direction generale des services, à l'attention de Délégation aux études, à la prospective, à l'evaluation et la diffusion de l'information, F-87031 Limoges Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region-limousin.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://region-limousin.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
evaluation ex ante des instruments financiers mobilisables dans le cadre des financements européens (feder-fse-feader) pour les programmes 2014-2020 de la région limousin.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
evaluation ex ante des instruments financiers mobilisables dans le cadre des financements européens (feder-fse-feader) pour les programmes 2014-2020 de la région limousin.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réparties en 1 lot unique avec 1 tranche ferme et une tranche conditionnelle :
Tranchedétail des études
tranche ferme : evaluation ex ante des instruments financiers mobilisables dans le cadre des financements européens (feder-fse-feader) pour les programmes 2014-2020 de la région limousin
tranche conditionnelle 1 : assistance à la mise en oeuvre des instruments financiers mobilisables dans le cadre des financements européens (feder-fse-feader) pour les programmes 2014-2020 de la région limousin.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options :
Le présent marché fera l'objet, le cas échéant, d'avenants, de marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits régionaux et crédits européens (feder)
paiement par virement administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14DEP109.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 ; 52, 53 et 57 à 59 ; 72 et 77 du code des marchés publics.
durée du marché : de la notification du marché au 31 décembre 2016.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2014
conditions de participation :
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
Region limousin
services des assemblees et affaires juridiques
27, boulevard de la corderie
Cs 3116
87031 limoges Cedex 1
Tél : 05.55.45.17.91 ou 05.55.45.54.00.
Fax : 05.55.45.19.26
ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante : www.region-limousin.fr à compter du 04/03/2014
date limite d'obtention du dossier de consultation : 14 avril 2014
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar, à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://region-limousin.e-marchespublics.com/
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera la mention suivante :
"Evaluation ex ante des instruments financiers mobilisables dans le cadre des financements européens (feder-fse-feader) pour les programmes 2014-2020 de la région limousin - ne pas ouvrir "
Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
renseignements :
Administratifs : service des assemblées et des affaires juridiques 05.55.45.17.91. Ou 05.55.45.54.00. Fax : 05.55.45.19.26.
Techniques :
Délégation aux etudes, à la prospective, à l'evaluation et à la diffusion de l'information
tél: 05.55.45.17.42.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges, 1, cours vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de limoges, 1, cours vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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