Centrale des marchés
aménagement d'un campus des formations sanitaires - site du campus vanteaux à limoges (87)concours restreint de maîtrise d'oeuvre selon les articles 24, 25, 38, 70 et 74 du code des marchés publics - phase 1 appel à candidatures 87 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un campus des formations sanitaires sur le site du campus Vanteaux à Limoges ville : Limoges Cedex 1. lieu : 27 bd de la corderie - cs3116 ...
Région Limousin 87031Limoges 0555451705
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Aménagement d'un campus des formations sanitaires - site du campus vanteaux à limoges (87)concours restreint de maîtrise d'oeuvre selon les articles 24, 25, 38, 70 et 74 du code des marchés publics - phase 1 appel à candidatures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153343

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-106211
SOURCEWEB (10/07/14)

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Limousin, 27 bd de la corderie - cs3116, à l'attention de Pôle formation - direction du patrimoine régional, F-87031 Limoges Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.region-limousin.fr/.

Accès électronique à l'information : http://region-limousin.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
aménagement d'un campus des formations sanitaires - site du campus vanteaux à limoges (87)concours restreint de maîtrise d'oeuvre selon les articles 24, 25, 38, 70 et 74 du code des marchés publics - phase 1 appel à candidatures.
II.1.2) Description succincte :
aménagement d'un campus des formations sanitaires - site du campus vanteaux à limoges (87)
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre selon les articles 24, 25, 38, 70 et 74 du code des marchés publics - phase 1 appel à candidatures.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Examen des compétences, références et moyens
a l'issue de la phase 1, trois candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) seront admis à concourir pour la phase 2 : concours avec remise de prestations et négociation.
III.2) Information relative à la profession
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
14DPR540.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
9 septembre 2014, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est passé suivant la procédure du concours restreint conformément aux articles 24, 25, 38, 70 et 74 du code des marchés publics.
La procédure est nationale et européenne.
mission envisagée :
Mission de base (esq, aps, apd, pro, visa, act, det, aor) complétée par d'autres éléments spécifiques (ssi, opc), telle que définie dans l'article 15-1 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 en application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique, ainsi que par les études de diagnostic (diag) pour toute la partie du bâtiment conservé, y compris l'ensemble des sondages destructifs ou autres interventions nécessaire à l'analyse des installations.
quantité ou étendue du marché : montant prévisionnel affecté aux travaux : 5 000 000 EUR (H.T.) (valeur juin 2014)
durée du marché: 3 ans et demi à compter de la notification du marché (à titre indicatif)
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2015 (à titre indicatif)
les variantes sont interdites
le présent marché fera l'objet, le cas échéant, de marchés portant sur des prestations similaires.
cautionnement et garanties exigées : sans objet.
forme juridique du groupement :
Les concurrents se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
conditions de participation :
Pour présenter leur candidature, les candidats remettront les renseignements relatifs à leur situation juridique et à leurs capacités financières, techniques et professionnelles prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
Pour le mandataire de l'équipe :
- la fiche d'identité de l'équipe en utilisant le cadre type joint au règlement d'appel à candidature
- un support numérique (cd, clé usb) du fichier " fiche d'identité de l'équipe " complété en format .xls (donc sans la signature) sans les attestations de capacité ni les fiches détaillées des références
pour chaque membre de l'équipe (mandataire et co-traitants) :
- la " fiche de renseignement" en utilisant le cadre type joint au règlement d'appel à candidature
- les attestations de capacité et éventuellement une fiche détaillée de 2 pages maximum de chacun des projets présentés dans la fiche d'identité de l'équipe
- les attestations de qualifications indiquées dans la fiche d'identité de l'équipe
- en application des articles 45 et 46 du code des marchés publics, les documents suivants complétés et signés :
le formulaire dc1 (lettre de candidature)
le formulaire dc2 (déclaration du candidat)
- pour l'analyse des compétences, des références et moyens humains et matériels : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics seront jugés à partir de la fiche d'identité de l'équipe et des fiches de renseignement de chaque cotraitant (suivant articles 9.1.2, 9.2.1 à 9.2.4 du règlement d'appel à candidature)
aucun autre document n'est à joindre.
unité monétaire : l'euro
modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement sur les crédits régionaux.
Paiement par virement administratif sous 30 jours
délai de validité des offres : sans objet.
le dossier de consultation des équipes de maîtrise d'oeuvre est à demander à :
Region limousin
pôle formation
direction du patrimoine régional
27, boulevard de la corderie
87031 limoges Cedex
tél : 05.55.45.18.44
fax : 05.55.45.17.05
ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante : www.region-limousin.fr
à compter du 09 juillet 2014
date limite d'obtention du dossier de consultation : 09 septembre 2014
les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar, à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.region-limousin.fr
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
le pli portera la mention suivante "campus vanteaux 87 limoges aménagement d'un campus des formations sanitaires appel à candidatures maitrise d'oeuvre" "ne pas ouvrir
les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 9 et 11 du règlement d'appel à candidature.
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de limoges
1, cours vergniaud 87000 limoges
téléphone : 05.55.33.91.55
renseignements :
Administratifs : service coordination administrative et juridique du pôle formation :
Téléphone : 05 55 45 18 44
télécopie : 05.55.45.17.05
techniques : direction du patrimoine régional :
Téléphone : 05 55 45 18 84
télécopie 05.55.45.17.05.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014

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