Centrale des marchés
acquisition de titres de transport et autres prestations annexes pour la region limousin 87 acquisition de titres de transport et autres prestations annexes pour la Region Limousin lieu : 27 bd de la corderie - cs3116 pays : F- ville : Limoges Cedex 1. code_postal : 87031
Région Limousin 87031Limoges
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Acquisition de titres de transport et autres prestations annexes pour la region limousin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344184

Date de clôture estimée : 03/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442301-2014
BOAMP (26/12/14)
14-193131

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Limousin, 27 bd de la corderie - cs3116, à l'attention de Pole ressources - centre de ressources financieres, F-87031 Limoges Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionlimousin.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://region-limousin.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de titres de transport et autres prestations annexes pour la region limousin.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de titres de transport et autres prestations annexes pour la region limousin.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34980000, 63510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
A titre indicatif, les commandes pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, sont à disposition des candidats dans l'annexe intitulée " volume d'achats à la région limousin durant l'année 2013 ".
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d' caution personnelle et solidaire ou de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits régionaux.
paiement par virement administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14CRF978.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
La procédure est nationale et européenne.
le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018
conditions de participation : les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier quele candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :
1-coût40 %
2-valeur technique60 %
critère : valeur technique (60 points)
la valeur technique sera jugée au vu des informations qui figureront dans l'annexe technique et réparties de la façon suivante :
Organisation de l'agence (20 points)
réponse aux cas pratiques (fonctionnement, conseil, proposition de trajet, rapport flexibilité/coût, réactivité, etc. (30 points)
plateforme de réservation (10 points)
Unité monétaire : l'euro
le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
Region limousin
pole ressources
service des assemblées et des affaires juridiques
27 bd de la corderie cs3116
87031 limoges Cedex 1
tel : 05.55.45.54.49
fax : 05.55.45.19.26
ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante :
Www.Regionlimousin.Fr, espace marchés publics
date limite d'obtention du dossier de consultation : 03/02/15
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.regionlimousin.fr, espace marchés publics.
la transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
le pli portera la mention suivante :
" acquisition de titres de transport et autres prestations annexes pour la region limousin "
Ne pas ouvrir
renseignements :
Administratifs : service des assemblées et des affaires juridiques : fax :05.55.45.19.26
techniques : pole ressources - centre de ressources financières : fax : 05 55.45.19.26
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse url suivante : www.regionlimousin.fr, espace marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges, 1, cours vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de limoges, 1, cours vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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