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87 prestations de services pour la gestion et le paiement d'aides régionales en matière d'emploi et de formation à Limoges 87 prestations de services pour la gestion et le paiement d'aides régionales en matière d'emploi et de formation à Limoges prestations de services pour la gestion et le paiement d'aides régionales ...
Région Limousin 87031Limoges
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87 prestations de services pour la gestion et le paiement d'aides régionales en matière d'emploi et de formation à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243015

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-146875
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Limousin.
Correspondant : Direction de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'insertion - direction des enseignements, 27 bd de la corderie - cs3116 87031 Limoges Cedex 1 adresse internet : http://region-limousin.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://region-limousin.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services pour la gestion et le paiement d'aides régionales en matière d'emploi et de formation.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune prestation supplémentaire / alternative n'est demandée.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits régionaux
Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles du candidat pour exécuter les travaux en application des articles 43, 44, 45 du code des marchés publics.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DAF667.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
demande de dossiers :
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
Region limousin
pôle formation
service coordination administrative et juridique
27 bd de la corderie cs3116
87031 limoges Cedex 1
tel : 05.55.45.19.94
télécopieur : 05.55.45.17.05
sur support physique électronique cd rom à préciser lors de la demande
ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante : www.region-limousin.fr
À compter du 29 septembre 2014.
Date limite d'obtention du dossier de consultation : 03 novembre 2014
Les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar, à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.region-limousin.fr
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera la mention suivante "Prestations de services pour la gestion et le paiement d'aides régionales en matière d'emploi et de formation" - "ne pas ouvrir
renseignements :
techniques : direction de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'insertion service formation professionnelle - 05 55 45 18 89
administratifs : service coordination administrative et juridique 05 55 45 17 05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges 1, cours vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de limoges 1, cours vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Gestion administrative et financière des rémunérations et indemnités versées aux bénéficiaires des dispositifs de formation.
Lot 2 - Attribution et paiement des bourses régionales sur critères sociaux des formations sanitaires et sociales.
Lot 3 - Gestion et paiement des primes aux employeurs d'apprentis.
Lot 4 - Paiement des aides relatives au dispositif individuel de professionnalisation vers l'emploi.
Lot 5 - Gestion et paiement des aides individuelles relatives au chèque formation langue.
Lot 6 - Gestion et paiement des aides accordées dans le cadre du dispositif régional de soutien aux projets et à l'emploi associatifs.
Lot 7 - Gestion et paiement des aides individuelles relatives au dispositif " SAS jeune : orientation active vers l'emploi ".
Lot 8 - Paiement des aides relatives au programme Eurodyssée.
Lot 9 - Gestion de la délivrance de la Carte limousin formation.

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