Centrale des marchés
87 fourniture de services de communications électroniques, filaire, mobilité et internet des sites principaux pour le compte de la Région à Limoges 87 fourniture de services de communications électroniques, filaire, mobilité et internet des sites principaux pour le compte de la Région à Limoges ville : Limoges Cedex 1. lieu : 27 boulevard...
Région Limousin 87031Limoges
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87 fourniture de services de communications électroniques, filaire, mobilité et internet des sites principaux pour le compte de la Région à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171439

Date de clôture estimée : 12/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150482

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Limousin, 27 boulevard de la corderie, à l'attention de Mme DEMAZIERES Nadine, F-87031 Limoges Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de Techniques de l'information et de la Communication relatif à : Fourniture de services de communications électroniques - filaire, mobilité et Internet des sites principaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64212000,72400000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés sont passés par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La procédure est nationale et européenne.
Les marchés sont des marchés à bons de commande sans indication ni de quantités, ni de montants minimum - maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2013.
Ils pourront être reconduits 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés feront l'objet, le cas échéant, d'une reconduction, d'avenants, de marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1 : Abonnement et acheminement tous trafics des accès principaux + acheminement des communications vers n° géographiques des accès isolés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 2 : Services liés à la mobilité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 3 : Accès Internet

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits régionaux - paiement par virement administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : aucune forme n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : téléphonie filaire - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 45.
3. délais de déploiement
Pondération : 5.
4. lot 2 : services liés à la mobilité - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 50.
5. prix des prestations
Pondération : 45.
6. délais de livraison
Pondération : 5.
7. lot 3 : accès internet - prix des prestations
Pondération : 55.
8. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 40.
9. délais de déploiement
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12INF542.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 septembre 2012

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
modalités de présentation et de remise des plis
les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
Unité monétaire : l'euro
demande de dossiers :
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
REGION Limousin
Service Informatique
27, boulevard de la Corderie - cS 3116
87031 LIMOGES Cedex 1
tél : 05.55.45.19.51
fax : 05.55.45.19.99
ou téléchargeable sur le site de la Région Limousin à l'adresse suivante : www.region-limousin.fr (référence 12inf542) à compter du 24 juillet 2012.
Date limite d'obtention du dossier de consultation : 12 septembre 2012
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
les plis devront être parvenus ou remis à la Région Limousin, au service des Assemblées et des Affaires Juridiques en cas d'envoi postal en RAR ou à l'accueil de l'hôtel de Région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.region-limousin.fr
La transmission des plis par télex, télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera la mention suivante :
fourniture de services de communications electroniques - filaire, mobilite et internet des sites principaux
lot n° ... (a preciser)
ne pas Ouvrir
Renseignements :
techniques : 05.55.45.17.57
administratifs : service juridique 05.55.45.54.00 ou 00.83.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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