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87 Service de restauration au profit de l'école de reconversion professionnelle de l'ONAC&VG à Limoges 87 Service de restauration au profit de l'école de reconversion professionnelle de l'ONAC&VG à Limoges service de restauration au profit de l'école de reconversion professionnelle de l'onac&vg à Li...
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87 Service de restauration au profit de l'école de reconversion professionnelle de l'ONAC&VG à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194411

Date de clôture estimée : 24/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124132

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office National des Anciens Combattant.
Correspondant : onac&vg, hôtel national des Invalides Escalier K - corridor de Metz 75700 Paris 07 Sp tél. : (+33)1-49-55-62-14 télécopieur : (+33)1-49-55-75-17 courriel : marches@onacvg.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public administratif sous tutelle de la Défense.

Objet du marché : service de restauration au profit de l'école de reconversion professionnelle de l'onac&vg à Limoges (87).

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55000000.

Lieu d'exécution : 16, avenue Jean Gagnant, 87031 Limoges.

Code NUTS : FR633.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la prestation de restauration au profit de l'école de reconversion professionnelle de l'onac&vg à Limoges (87). La procédure utilisée est la procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics. Ce marché est traité à prix mixte : une part forfaitaire et une part à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics dans la limite d'un montant maximum de 50.000 EUR (H.T.) par an soit 25.000 EUR (H.T.) pour 6 mois.
Les prestations prendront effet au 02 janvier 2015 pour une période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2015.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés, conclus sans nouvelle mise en concurrence

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017
du 1 er janvier 2018 au 30 juin 2018.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être versée selon les dispositions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics. Aucune retenue de garantie ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- ressource budgétaire de l'école de reconversion professionnelle de l'onac&vg de Limoges ;
- modalité de paiement : virement administratif ;
- délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée. Si le marché est passé avec des entreprises en groupement conjoint, le mandataire du groupeement est solidaire de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pourvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises .

Se conformer au règlement de la consultation :
Le candidat doit fournir les documents et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des Marchés Publics ;
- la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) ;
- pouvoirs de la personne signataire (délégante et/ou délégataire).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage
- un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- montant du marché : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est transmis gratuitement : vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr
l'identification de notre entité est : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Entité : Mindef/Estm/Epa/Onac
Il est attendu du candidat une réponse par voie électronique sur le profil acheteur accessible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Une visite sur le site est obligatoire selon les modalités figurant au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : (+33)1-44-59-44-00 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : (+33)1-44-59-44-00 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

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