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OPPIC 75647Paris
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87 opération de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l'ENSA, pour le compte de l'OPPIC, à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540464

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/13)
BOAMP (28/03/13)
13-49938

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336 75647 Paris Cedex 13 adresse internet : http://www.oppic.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches.oppic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : ensa de LIMOGES - opération de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : 19 avenue Martin Luther King, 87000 Limoges.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation est passée selon la procédure des articles 26 et 28 du code des marchés publics.
L'opération concerne la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l'ecole Nationale Supérieure d'arts de Limoges.
L'enjeu est de permettre à tous la libre circulation dans l'école, compte tenu:
- de l'impossibilité, pour les PMR, d'accéder au niveau R+1 ;
- des dimensions réduites des circulations horizontales ;
- de l'absence d'ascenseurs accessibles à tous les étages ;
- de l'absence de sanitaires accessibles à tous les étages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les travaux envisagés, dans le cadre de cette opération de mise en conformité, sont principalement les suivants:
- conformité des circulations horizontales ;
- conformité des circulations verticales ;
- création de zones dites " refuge " ;
- amélioration de la signalisation visuelle ;
- conformité des commandes électriques.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: Budget de l'oppic.
Modalités de règlement: Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours). Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Concernant les lots 1 et 2, une avance pourra être versée aux titulaires dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 01 :
Qualibat 1111 (Démolition - technicité courante) ou moyens de preuve équivalents, Qualibat 1142 (Carottage ou sciage - technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalents, Qualibat 1231 (Micropieux type 1 et 2) ou moyens de preuve équivalents, Qualibat 2112 (Maçonnerie et ba - technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalents, Qualibat 4131 (Plaques de plâtre - technicité courante) ou moyens de preuve équivalents, Qualibat 4211 (Cloisons à ossature métallique) ou équivalent, Qualibat 6311 (Carrelage et revêtements-techn. Courante) ou moyens de preuve équivalents,
Lot 02 :
Qualibat 4311 (Menuiseries intérieures - technicité courante) ou moyens de preuve équivalents, Qualibat 4411 (Serrurerie-Métallerie - technicité courante) ou moyens de preuve équivalents, Qualibat 6111 (Peinture - technicité courante) ou moyens de preuve équivalents
Lot 03 :
Qualibat 5111 (Plomberie - sanitaire - technicité courante) ou moyens de preuve équivalents
Lot 04 :
QUALIFELEC Electrotechnique E2 (ou moyens de preuve équivalents) et Courants Faibles Cf2 ou moyens de preuve équivalents ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur financière de l'offre (noté sur 10) : 40 % ;
- valeur technique de l'offre (noté sur 10) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non conformité.
Les modalités des visites sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur au 01.44.97.79.02 à l'attention de M. Hadrien Russelle, ou par e-mail à l'adresse h.russelle@oppic.fr
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités :
- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à M. Hadrien Russelle, télécopieur 01.44.97.79.02, ou par mail à l'adresse suivante : h.russelle@oppic.fr, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.oppic.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie portant le nom du candidat et la mention :
" mapa ouvert - ensa limoges - mise en accessibilité Lot XX - dossier de candidature et offre ".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" mapa ouvert - ensa limoges - mise en accessibilité lot xx - - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au vendredi.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.e-marches.oppic.fr . Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cour Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60 adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 installations de chantier - maçonnerie.

Le présent lot comprend notamment les prestations suivantes :
- installations de chantiers ;
- démolitions ;
- maçonnerie (fondations par micro-pieux, reprise en sous-oeuvre, réalisation de passerelle et paliers en béton...) ;
- travaux de second oeuvre (carrelage, cloisons plâtre...).

Exécution : 1er juillet 2013.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 02 menuiserie - serrurerie - sols souples - peinture.

Le présent lot comprend notamment les prestations suivantes :
- menuiseries et serrureries intérieures (fourniture et pose de portes, de main-courantes, de contremarches...) ;
- mise en place de l'ensemble de la signalétique ;
- fourniture et pose de mobilier ;
- fourniture et pose d'une passerelle extérieure sur structure porteuse ;
- fourniture et pose de passerelle intérieure ;
- dépose de façade vitrée extérieure ;
- création d'une structure pour ascenseur et machinerie ;
- peinture ;
- dépose, fourniture et pose de sols souples : bande podotactile par clous, bande adhésive antidérapante, bande de vigilance en caoutchouc, sols PVC U4/P3 E2/3c2.

Exécution : 1er juillet 2013.

C.P.V. - Objet principal : 45421140
Objets supplémentaires : 45442110, 45432100.
Lot(s) 03 plomberie - sanitaires.

Le présent lot comprend notamment les prestations suivantes :
- modification de l'alimentation et de l'évacuation des appareils sanitaires, ventilations ;
- fourniture et pose d'appareils sanitaires et équipements liés ;
- divers travaux d'accompagnement ;
- diagnostic et travaux de modification du plancher chauffant.

Exécution : 1er juillet 2013.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 04 electricité.

Le présent lot comprend notamment les installations suivantes :
- mise en place de coffrets de chantier ;
- dépose des installations sanitaires modifiés, y compris évacuation des matériaux ;
- fourniture et pose de nouvelles installations.

Exécution : 1er juillet 2013.

C.P.V. - Objet principal : 45317000.
Lot(s) 05 appareils élévateurs.
Le présent lot comprend notamment les prestations de fourniture et pose d'un ascenseur.

Exécution : 1er juillet 2013.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

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