Contrat d'entretien menager pour le personnel de l'oph limoges métropole

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Limoges Métropole, 224 rue françois perrin
Cs 90398, à l'attention de Direction technique du patrimoine, F-87010 Limoges Cedex. Tél. : (+33) 5 55 43 45 00. E-mail : contact@ophlmlimoges.fr. Fax : (+33) 5 55 43 45 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ophlm87.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://ophlm87.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Oph de limoges metropole
service marches, 224 rue françois perrin
cs 90398, à l'attention de Marine perissat, F-87010 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 5 55 43 45 00. E-mail : contact@ophlmlimoges.fr. Fax : (+33) 5 55 43 45 11. URL : http://ophlm87.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Oph de limoges metropole
service marches, 224 rue françois perrin
cs 90398, à l'attention de Marine perissat, F-87010 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 5 55 43 45 00. E-mail : contact@ophlmlimoges.fr. Fax : (+33) 5 55 43 45 11. URL : http://ophlm87.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat d'entretien menager pour le personnel de l'oph limoges métropole.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslimoges, 87000.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché ordinaire décomposé en 10 lots.
le marché comporte deux sortes de prix :
-un prix forfaitaire pour les prestations d'entretien courantes
-des prix unitaires pour les prestations d'entretien ponctuelles
les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
les entreprises retenues se verront attribuer au maximum trois lots.

le lot n° 10 " secteur diffus" du présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (application de l'article 16 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005).
en application de " l'annexe 7 " de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, l'entreprise retenue devra reprendre les salariés affectés aux prestations de nettoyage de l'entreprise sortante.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Agence centre, grands collectifs
1) Description succincte :
Entretien ménager

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Agence centre, petits collectifs
1) Description succincte :
Entretien ménager

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Agence ouest, grands collectifs
1) Description succincte :
Entretien ménager

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Agence ouest, petits collectifs
1) Description succincte :
Entretien ménager

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Agence sud, grands collectifs
1) Description succincte :
Entretien ménager

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Agence sud, petits collectifs
1) Description succincte :
Entretien ménager

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Agence nord
1) Description succincte :
Entretien ménager

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Agence la bastide
1) Description succincte :
Entretien ménager

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Oph bureaux
1) Description succincte :
Entretien ménager

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Secteur diffus (lot réservé)
1) Description succincte :
Entretien ménager

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Critères de sélection des candidatures :
1.compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues
2.régularité de la situation fiscale et sociale
critères de jugement des offres :
1.mémoire technique (pondération 60 %)
- moyen mis en oeuvre pour la réalisation du nettoyage (pondération 20 %)
- engagement de développement durable (labellisation des produits, taux, taux de biodégradabilité, mise en place d'un usage respectueux environnemental et d'un management environnemental (pondération 20 %)
- organisation de l'encadrement et de son auto-contrôle (pondération 20 %)
2.prix (pondération 40 %).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Date prévisionnelle de début de réalisation des prestations: 01 janvier 2013
durée globale du marché : 1 an à compter du 1er janvier 2013 et reconductible 2 fois par période de 1 an.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs candidature
- dc1 (mis à jour au 25 juin 2012) ou lettre de candidature
- dc2 (mis à jour septembre 2010) déclaration du candidat
- justificatifs fiscaux et sociaux ou noti2 (ex-DC 7) au 31/12/11 y compris attestation de cotisation urssaf datant de moins de 6 mois
- compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues
- attestations d'assurances responsabilité civile
Contenu de l'offre
- acte d'engagement et son annexe (attestation de visite)
- dqe tarification des prestations, signé en double exemplaire (selon le cadre fourni dans le dce)
- bpu tarification des prestations ponctuelles, signé en double exemplaires (selon le cadre fourni dans le dce)
- mémoire technique comprenant : le moyen mis en oeuvre pour la réalisation du nettoyage,l'engagement de développement durable et l'organisation de l'encadrement et de son auto-contrôle
- ccap signé
- cctp signé
- rib.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0062.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Adresse de retrait :
Oph de limoges métropole
service marchés publics
224 rue françois perrin
cs 90398
87010 limoges Cedex 1
les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"affaire n°12s0062
contrat d'entretien menager
Pour le patrimoine de l'oph de limoges métropole
Lot n° ..........- ne pas ouvrir ".
Adressées sous pli recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de l'office.
Oph de limoges métropole
service marchés publics
224 rue françois perrin
cs 90398
87010 limoges Cedex 1
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante :
Http://Ophlm87.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article L. 551-1 du code de justice administrative.
-référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article L. 551-13 à L. 551-23 du même code.
-recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012