1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NOALIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés travaux pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de trois bâtiments pour 150 logements, situé rue Olivier DE SERRES à LIMOGES (87). Cette nouvelle consultation fait l'objet de la relance du lot 01 TRAITEMENT DES FAÇADES / ISOLATION déclaré sans suite lors de l'appel d'offres précédemment émis
Description: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire pour le lot objet de la présente consultation. Renseignements liés à l'insertion Limoges Métropole - Communauté urbaine Direction de la Politique de la Ville, de l'emploi et du développement social 19, rue Bernard Palissy CS 10001 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél. : 05 55 45 78 93 insertion-clauses-sociales@limoges-metropole.fr Facilitatrices clauses sociales : Véronique THALAMY / Johanna NIVARD / Hortense DUGAY / Anne-Cécile FALL
Identifiant de la procédure: 30b8fbec-17ff-440b-8a10-382192e405f2
Identifiant interne: ALL-0066
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Olivier De Serres
Ville: Limoges
Code postal: 87100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marchés travaux pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de trois bâtiments pour 150 logements, situé rue Olivier DE SERRES à LIMOGES (87). Cette nouvelle consultation fait l'objet de la relance du lot 01 TRAITEMENT DES FAÇADES / ISOLATION déclaré sans suite lors de l'appel d'offres précédemment émis
Description: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire pour le lot objet de la présente consultation. Renseignements liés à l'insertion Limoges Métropole - Communauté urbaine Direction de la Politique de la Ville, de l'emploi et du développement social 19, rue Bernard Palissy CS 10001 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél. : 05 55 45 78 93 insertion-clauses-sociales@limoges-metropole.fr Facilitatrices clauses sociales : Véronique THALAMY / Johanna NIVARD / Hortense DUGAY / Anne-Cécile FALL
Identifiant interne: T-PF-1527327
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Cf. Rc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Olivier De Serres
Ville: Limoges
Code postal: 87100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 25 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Limoges
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. à l'adresse du Tribunal du lieu de l'opération ou à défaut au Tribunal de l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NOALIS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 37BBD7F9-CF4E-DBFB-075D2DCE508BDB5F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NOALIS
Numéro d’enregistrement: 44325
Adresse postale: 161 rue Armand Dutreix
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale
Téléphone: 0516423500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NOALIS
Numéro d’enregistrement: 37BBD814-A6AB-C747-F01CDF948E05F0E1
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: M. Mouloud BENHENOU
Téléphone: 0516423500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Limoges
Numéro d’enregistrement: 37BBD821-B1DB-191A-8FDE4999CEA58AA9
Adresse postale: 23 Place Winston Churchill
Ville: Limoges
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: (33)587193400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C
Numéro d’enregistrement: 37BBD82E-B034-DB66-A5AD8498516C73AF
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d162e6e-deb9-49f9-a9ac-a7ceb5afa68a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 17:21:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557559-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
