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87 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une plate forme de stationnement destinée aux consultants du CHU à Limoges 87 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une plate forme de stationnement destinée aux consultants du CHU à Limoges assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une plate...
Mme la Directrice du patrimoine, des équipements et des achats 87042Limoges
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87 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une plate forme de stationnement destinée aux consultants du CHU à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150526

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-102182

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Limoges.
Correspondant : M. le directeur général, direction du patrimoine, des équipements et des achats, avenue Martin Luther King 87042 Limoges tél. : 05-55-05-65-73 télécopieur : 05-55-05-60-87 courriel : celluledesmarches@chu-limoges.fr adresse internet : http://www.chu-limoges.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une plate forme de stationnement destinée aux consultants du CHU.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71222000.

Lieu d'exécution : chu de Limoges, 87042 Limoges.

Code NUTS : FR633.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Le paiement sera effectue dans le délai maximum de cinquante jours, à réception de la demande, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 a 118 du Code des Marches Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

L'analyse des candidatures se fera selon les critères suivants :
- capacités financières du candidat examinées au regard du CA global et du CA relatif aux missions de même nature, réalisés sur les 3 derniers exercices ;
- capacités professionnelles du candidat examinées au regard de références de missions similaires à celles objet de la consultation, exécutées sur les 3 dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pièces à fournir à l'appui de l'offre:
-l'acte d'engagement (imprimé Dc3 ou imprimé du C.H.U. De Limoges),
Le candidat doit obligatoirement remplir intégralement, dater et signer en original ce document sous peine d'élimination définitive de son offre.
-un mémoire technique comprenant :
-la description des moyens humains et techniques dédiés spécifiquement à la prestation
Le candidat fournira à l'appui de l'offre le CV détaillé et la liste des missions d'amo effectuée par le(s) préposé(s) pressenti(s) pour l'exécution de la mission objet de la consultation
-les modalités d'organisation et de déroulé de la mission pour chacune des phases de la mission (phase étude, phase projet, phase travaux, phase réception,) accompagné d'un calendrier prévisionnel
-la décomposition du prix global et forfaitaire établi par le candidat, datée et signée.
-Le cadre de décomposition du temps daté et signé du candidat.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 4 août 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 01.2014 DPEA-SECURITE.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des offres:
CRITERE 1 - valeur technique de l'offre analysée, appréciée selon les 2 sous-critères suivants :
sous critere 1: l'expérience professionnelle du (ou des) préposé(s) du candidat dédié(s) à la réalisation de cette mission. Il sera fourni à l'appui de l'offre le CV détaillé et la liste des missions d'amo effectuée par le(s) préposé(s) pressenti(s) pour l'exécution de la mission objet de la consultation : 25 points
sous critere 2: mémoire technique précisant :
o les modalités d'organisation et de déroulé de la mission : 10 points
o les moyens techniques dédiés à la réalisation de la mission : 5 points
o la décomposition du temps alloué à chaque phase de la mission, précisée suivant le cadre de décomposition du temps : 10 points
CRITERE 2 (50 points): prix des prestations, apprécié sur la base du montant en EUR. H.t, inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Universitaire - Direction du patrimoine, des équipements et des achats.
Correspondant : Mme la Directrice du patrimoine, des équipements et des achats, bâtiment Médico-Administratif Cellule de la Commande Publique bureau 1-31 avenue Martin Luther King, 87042 Limoges, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU limoges - SECURITE.
Correspondant : sebastien LARCHER, courriel : sebastien.larcher@chu-limoges.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU de Limoges.
Correspondant : cellule de la commande publique, télécopieur : 05-55-05-60-87, courriel : celluledesmarches@chu-limoges.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Universitaire - Direction du patrimoine, des équipements et des achats.
Correspondant : cellule de la commande Publique, avenue Martin Luther King, 87042 Limoges, télécopieur : 05-55-05-60-87, courriel : celluledesmarches@chu-limoges.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 télécopieur : 05-55-33-91-60.

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