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87 Réfection de toitures terrasses et démoussage de couvertures, remplacement de lanterneaux et modifications de gardes-corps de la CRS 20 à Limoges 87 Réfection de toitures terrasses et démoussage de couvertures, remplacement de lanterneaux et modifications de gardes-corps de la CRS 20 à Limoges réfection de toitures terrasses et démoussage de...
M. Christophe Masurel 33000Bordeaux christophe.masurel@interieur.gouv.fr 0535007409
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87 Réfection de toitures terrasses et démoussage de couvertures, remplacement de lanterneaux et modifications de gardes-corps de la CRS 20 à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096538

Date de clôture estimée : 19/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77266

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP Sud Ouest.
Correspondant : M. Masurel Christophe, 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091 33041 Bordeaux tél. : 05-56-99-77-40 télécopieur : 05-35-00-74-09.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : réfection de toitures terrasses et démoussage de couvertures, remplacement de lanterneaux et modifications de gardes-corps de la CRS 20 à Limoges.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261900.

Lieu d'exécution : crs 20 14 Allée Théophile Gramme, 87000 Limoges.

Code NUTS : øFR63ø.

Caractéristiques principales :
réfection de toitures terrasses et démoussage de couvertures, remplacement de lanterneaux et modifications de gardes-corps
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de réfection de toitures terrasses (étanchéité, relevé, naissance EP, couvertines), le démoussage de couvertures avec traitement anti-mousse, remplacement de lanterneaux et modification de gardes-corps
le délai d'exécution est de 3 mois dont un mois de préparation à compter de la date indiquée dans un ordre de service notifié.
Il n'y a pas d'option. Les variantes sont acceptées sous réserve de présenter le même degré de qualité et de durabilité que la solution de base. Il n'y a pas de négociation.
Travaux en site occupé.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 août 2014.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie, ou une caution personnelle et solidaire, selon les modalités fixées à l'article 102 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'état. Le marché est traité à prix actualisable global et forfaitaire. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la date de réception du décompte mensuel par le maître d'oeuvre. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de 40 EUR (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013), est accordée au titulaire.
Sauf renonciation expresse du titulaire prévue à l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du marché initial sera accordée au titulaire selon les dispositions du paragraphe I de l'article 87 du C.M.P.
Le titulaire peut renoncer à l'avance en le précisant dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur; Un candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 3212 ou équivalent.

Autres renseignements demandés :
- : dc1 dûment complété dans l'ensemble de ses rubriques, daté et signé ainsi que le Dc2, dûment complété dans l'ensemble de ses rubriques. Liste de références de travaux de même nature et d'importance équivalente réalisés depuis 5 ans ou documents équivalents permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser les travaux demandés.les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 70 % ;
- la valeur technique sera évaluée sur la base d'un mémoire technique - à joindre impérativement à l'offre - qui précisera :- 1- les moyens envisagés pour l'exécution du chantier (10 %). -2- les procédés d'exécution envisagés et les matériaux proposés ( 20 %). : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-16-TX.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire. Le candidat prendra contact auprès de M. Alex CAGNY, Tel 05 55 57 07 27 (mob 06 64 02 83 73) ou alex.cagny@interieur.gouv.fr l'absence de visite entraîne le rejet de l'offre qui sera considérée comme irrégulière.
Le lien pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est indiqué ci dessous. En cas de difficulté de téléchargement contacter M. Masurel par courriel à christophe.masurel@interieur.gouv.fr ou par
téléphone au 05.56.99.77.42.
Les candidats veilleront tout particulièrement à la fiabilité et à la pérennité de leur adresse courriel, qui sera le moyen d'être contacté par la personne publique en cas de complément ou modification du dossier de consultation.
Les modalités de remise des offres sont décrites dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SGAMI SO - DL- SLI de Limoges.
Correspondant : M. Alexx Cagny, site de l'eclpn - lieu dit Buxerolles 1 rue Faraday - B.P. 81600 Limoges Cedex, 87022 Limoges, tél. : 06-64-02-83-73, télécopieur : 05-55-57-07-27, courriel : alex.cagny@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SGAMI SO - DAGF - Bureau des Marchés.
Correspondant : M. Christophe Masurel, 89 cours Dupré de Saint Maur, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-77-42, télécopieur : 05-35-00-74-09, courriel : christophe.masurel@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175325&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché.
- Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
- recours de pleine juridiction : délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat.

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