Centrale des marchés
fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage de chaussées 87 fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage de chaussées pour le compte de Limoges Métropole ville : Limoges lieu : service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette code...
Limoges métropole 87000Limoges 0555038660
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Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage de chaussées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539679

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-53640
JOUE (27/03/13)
102091-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Métropole, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de nathalie Périssat, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 5 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Ville de Limoges - Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage de chaussées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage de chaussées.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 335000 EUR (H.T.) et un montant annuel maximum de 850000 EUR (H.T.) passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Durée du marché : le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable 3 fois.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233221.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du R.C.), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au C.C.T.P. Pour les seuls points suivants (Prix n° A1050 - c1050 - d1809) :
- bande continue de largeur 50 cm pour passage piétons (enduit à froid 2 composants) ;
- bande continue de largeur 50 cm pour passage piétons (peinture solvantée non nocive) ;
- fourniture et mise en oeuvre de dalles podotactiles (largeur : 42 cm).
Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées ci-dessus et décrites au cahier des charges (cf. Article 5.2 du R.C.).
Les prestations concernent la fourniture et la réalisation de produits au sol en peinture, enduit bi composant, bande préfabriquée ou résine.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés sur le budget de la communauté d'agglomération Limoges Métropole et de la Ville de Limoges et seront rémunérés selon les prescriptions du C.C.A.P et en application décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou
Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm (ils sont également joints aux dossiers " papiers ").
Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - performance des produits (40 %) ; - performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %) ; - performance de la prestation de travaux (30 %) ; - qualité du dossier (10 %) : 20 points
Pondération : 40.
2. prix des prestations, apprécié en fonction de l'ae, du b.p.u. et du d.q.e. selon la formule suivante : note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² : 20 points
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - qualité de l'analyse environnementale (30 %) ; - performance des mesures compensatoires (30 %) ; - qualité du traitement des déchets (40 %) : 20 points
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AF 2013 028/VF 2013 094.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 12:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
29 mai 2013, à 14:30.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les bons de commande afférents au présent marché peuvent être émis à la même période et porter sur des sites géographiques différents.
Le titulaire est réputé pouvoir répondre (notamment en périodes de congés scolaires et durant les mois de Juillet et Août) à une ou plusieurs commandes de travaux pouvant s'exécuter simultanément en plusieurs lieux distincts du territoire de Limoges Métropole.
Celui-Ci s'engage donc à assurer les travaux, malgré les multiples sollicitations, dans les délais indiqués à chaque bon de commande, sous peine de pénalités journalières de retard (Article 6.3 du C.C.A.P.).
La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, Fax : 05 55 45 78 47, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignement(S) administratif(s) :
communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction des Infrastructures Routières
Service Marchés Publics
64, avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 limoges Cedex
Gilles DESVEAUX
Fax : 05-55-45-78-47
Renseignement(S) technique(s) :
communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction Infrastructures Routières
Service Constructions Routières
64, avenue Georges Dumas
B.P. 3120
limoges Cedex 1
Stéphane HEYRAUD
Fax : 05-55-45-78-47.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours communauté d'agglomération Limoges Métropole - Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges. E-mail : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Tél. : (+33) 5 55 45 93 00. Fax : (+33) 5 55 03 86 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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