Centrale des marchés
travaux neufs ou de renforcement des réseaux d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole 87 Travaux neufs ou de renforcement des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole à Limoges ville : Limoges lieu : service de la Commande Pu...
Limoges Métropole 87000Limoges 0555038660
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Travaux neufs ou de renforcement des réseaux d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665124

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-65832

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Métropole, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de nathalie Périssat, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 5 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Ville de Limoges, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux neufs ou de renforcement des réseaux d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux neufs ou de renforcement des réseaux d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant annuel minimum de 250000 EUR (H.T.) et un montant annuel maximum de 650000 EUR (H.T.).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Durée du marché : 1 an, renouvelable 3 fois.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Les prestations du présent marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre la communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins. La communauté d'agglomération Limoges Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Consistance des prestations à réaliser :
Les travaux commandés comprendront :
- le démontage des chaussées et des trottoirs revêtus ou non, situés sur le tracé des ouvrages ;
- l'ouverture des tranchées et l'exécution des fouilles pour l'établissement des canalisations et des ouvrages ;
- la fourniture et la pose en tranchée de tuyaux de natures diverses ;
- l'exécution des ouvrages : regards de visite simples ou jumelés, boîtes de jonction pour branchements particuliers, boîtes de dérivation, etc ... Ainsi que la fourniture et la mise en place de tous les accessoires particuliers, tampons, cadres, couverceaux, appareils ramasse-boues, échelons métalliques, etc ;
- l'exécution des branchements particuliers pour les immeubles, comprenant le raccordement à l'égout existant par piquage ou boîte de jonction. La fourniture et la pose de tuyaux, la fourniture et la pose des boîtes de raccordement, les terrassements et toutes sujétions se rapportant à ces travaux ;
- le remblayage des tranchées, le transport des déblais en excès aux décharges de l'entreprise ou éventuellement aux emplacements fixés par l'administration ;
- les essais et examens d'autocontrôle, notamment les essais de compactage ;
- les essais d'étanchéité et inspections vidéo supplémentaires, lorsqu'une anomalie a été constatée au cours des contrôles commandés par le Maître d'ouvrage ;
- le rétablissement et l'entretien provisoire des chaussées, trottoirs et accotements jusqu'à la réfection définitive ;
- la réfection définitive des chaussées, bordures, trottoirs et accotements y compris toutes fournitures nécessaires ;
- le récolement des ouvrages réalisés.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges ou de Limoges Métropole, suivant les prestations qui les concernent, et seront rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n° 2012-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Noti2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Lettre de candidature (Dc1),
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AF 2013 052/VF 2013 172.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 12:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
5 juin 2013, à 14:30.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex 1, fax : 0555456446, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 0555339155
Fax : 0555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la Commande Publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00
Fax : 05 55 03 86 60,
courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
Renseignement(S) administratif(s) :
communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels
64 avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 LIMOGES Cedex 1
Pôle Marchés Publics
Tél : 05.55.45.62.29
Fax : 05.55.45.64.46
Renseignement(S) technique(s) :
communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels
64 avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 LIMOGES Cedex 1
Bureau d'études Assainissement
Benoit FLEURY
Tél : 05.55.45.64.10
ou
Didier TRICARD
Tél : 05.55.45.65.81.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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