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rénovation du poste haute tension - zone industrielle nord à limoges à Limoges rénovation du poste haute tension - zone industrielle nord à limoges à Limoges rénovation du poste haute tension - zone Industrielle Nord à Limoges ville : Limoges code_postal : 87000 lieu : ...
Limoges Métropole 87000Limoges 0555038660
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Rénovation du poste haute tension - zone industrielle nord à limoges à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851534

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-180599
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 13-180599
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Métropole.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limogestélécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Objet du marché : rénovation du poste haute tension - zone Industrielle Nord à Limoges.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Délai d'exécution du marché : 10 (dix) semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Il est prévu une période de préparation de 5 (cinq) mois qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution.

Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent :
- la dépose des cellules haute tension existantes ;
- la modification du génie civil ;
- la fourniture et la pose de nouvelles cellules 20kv ;
- le câblage et le raccordement des nouvelles cellules ;
- le maintien en service de l'éclairage public.

Les installations seront conformes aux normes NFC 13 100 / 13 200 / 14 100 / nfc 15-100 et suivantes / nfc 17-200 et suivantes / cei 62 271-200 (2004) / hn 64s41 / à toutes les spécifications techniques d'e.d.f. Et seront réalisées suivant le recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique Publication ute c 18-510.

Quantités remarquables :
- fourniture d'une cellule interrupteur Haute Tension : 2 u
- fourniture d'une cellule comptage Haute Tension : 1 u
- fourniture d'une cellule disjoncteur double sectionnement Haute Tension : 1 u
- fourniture d'une cellule protection transformateur Haute Tension : 1 u
- mise en place des nouvelles cellules : Forfait (1)
- contrôle des qualités du diélectrique pour 4 transformateurs : 4 U.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics

Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (à annexer au Dc2) sont en particulier : La Carte professionnelle FNTP : Travaux sous tension électrique 6.95 (qualification minimale demandée) ou équivalent (à annexer au Dc2).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - performance des produits (20%) ; - performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (30%) ; - performance de la prestation de travaux (40%) ; - qualité du dossier(10%) : 20 points : 35 %;
     - prix des prestations, apprécié en fonction de l'a.e. et du d.e., selon la formule suivante : note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée) : 20 points : 30 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - qualité de l'analyse environnementale (30%) ; - performance des mesures compensatoires (30%) ; - qualité du traitement des déchets (40%) : 20 points : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2013, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM 2013 145.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire :
Les candidats sont tenus de visiter le site avant de pouvoir remettre leur offre. Ils doivent pour cela suivre les prescriptions ci-après :
La visite sera organisée par la prise d'un rendez-vous avec le technicien responsable du présent marché les mardis et les jeudis après-midi (de 13h30 à 17 heures).
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction des Infrastructures Routières
64 avenue Georges DUMAS
87031 Limoges
Tel : 05 55 45 79 00
Et demander :
La Direction des Infrastructures Routières / Service Constructions Routières
M. Stéphane BERNARD
télécopieur : 05 55 45 78 47ou
M. Gérard LACROUX
télécopieur : 05 55 45 78 47
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat devra impérativement être remis avec l'offre comme décrit à l'article 5 du présent règlement de la consultation, sous peine d'élimination de l'offre.

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex 1, télécopieur : 0555457847, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction des Infrastructures Routières
Service Marchés Publics
64, avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 limoges Cedex
Gilles DESVEAUX
télécopieur : 05-55-45-78-47

Renseignement(S) technique(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction des Infrastructures Routières
Service Constructions Routières
64, avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 limoges Cedex
Stéphane BERNARD ou Gérard LACROUX
télécopieur : 05-55-45-78-47

Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 0555339155
télécopieur : 0555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00
télécopieur : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

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