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renouvellement de la double certification iso 9001 et iso 14001 de l'activité déchèteries de limoges métropole à Limoges renouvellement de la double certification iso 9001 et iso 14001 de l'activité déchèteries de limoges métropole à Limoges renouvellement de la double certification ISO 9001 et ISO 14001 de l'activit...
Limoges Métropole 87000Limoges 0555038660
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Renouvellement de la double certification iso 9001 et iso 14001 de l'activité déchèteries de limoges métropole à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151749

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-104896
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 14-104896
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Métropole.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8, rue Pierre Brossolette 87000 Limogestélécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.

Objet du marché : renouvellement de la double certification ISO 9001 et ISO 14001 de l'activité déchèteries de Limoges Métropole.

Caractéristiques principales : 
l'activité des déchèteries communautaires de Limoges Métropole est doublement certifiée Qualité et Environnement depuis décembre 2011. Les deux audits de suivi, respectivement réalisés en 2012 et 2013 ont maintenu ces certificats.

Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent la réalisation d'un audit combiné dans le but de renouveler ces certificats selon les référentiels ISO 9001 (version 2008) et ISO 14 001 (version 2004).

Cet audit devra avoir lieu au mois d'octobre ou au mois de novembre de l'année 2014. Les dates seront arrêtées conjointement avec Limoges Métropole un mois au moins avant leur réalisation.

Si l'audit de certification conclut au renouvellement de la certification du service, deux audits de suivi se dérouleront aux mêmes périodes en 2015 et 2016. Les dates seront arrêtées dans les mêmes conditions.

La prestation comprend l'organisation et la réalisation des audits, les frais de missions de l'auditeur, la rédaction du rapport d'audit, si ce dernier satisafait aux conditions des normes concernées, la délivrance des certificats de renouvellement au plus tard deux mois après l'audit, ainsi que des étiquettes autocollantes avec le logo du titulaire en vue de la mise à jour des documents de communication existants.
La présente procédure adaptée (ouverte) est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Le marché est un marché public à tranches tel que défini à l'article 72 du Code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à l'achèvement des prestations relatives à la réalisation du dernier audit, à savoir l'audit de 2014 pour la seule tranche ferme ou l'audit de 2016 dans l'hypothèse où la tranche conditionnelle est affermie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle :

Tranche ferme
Audit combiné des certifications selon les référentiels ISO 9001 (version 2008) et ISO 14 001 (version 2004)

Tranche conditionnelle 1deux Audits de suivi pour les années 2015 et 2016.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : elles seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat des qualifications professionnelles .
Le candidat produira obligatoirement la Copie de l'accréditation COFRAC en cours et le numéro.
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
La preuve de la qualité du candidat peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats Membres.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations jugé à partir des montants forfaitaires en eurosh.t. indiqués à l'acte d'engagement -représentant 50 % de la note finale, sera noté sur 20 affecté d'un coefficient 0.5. : 50 %;
     - valeur technique jugée à partir des éléments présentés dans le mémoire justificatif -représentant 50% de la note finale, sera notée sur 20 affectée d'un coefficient 0.5. : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2014, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM-2014-101.

Renseignements complémentaires : la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

modalites d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la Propreté, 64, avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex, télécopieur 05.55.45.79.45, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

modalites de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :
Communaute d'agglomeration limoges metropole
direction proprete
M. Bonnin
télécopieur : 05 55 45 79 45

Renseignement(S) technique(s) :
Communaute d'agglomeration limoges metropole
direction proprete
M. Jarry ou Mlle Bardet
télécopieur : 05.55.45.79.45

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges (Tél : 05.55.33.91.55 - télécopieur : 05.55.33.91.60).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande Publique - 8 rue Pierre Brossolette - 87000 LIMOGES - tél. : 05.55.45.93.00 - télécopieur : 05.55.03.86.60 - courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

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